I. Textes officiels
Union européenne
Questions écrites
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
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Pluralité de CCP pour un même produit - Principe actif non spécifiquement identifiable dans le brevet de base PIBD 1154-III-1
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Médicaments - Rejet d’une demande de CCP portant sur la combinaison d’un principe actif et d’un excipient PIBD 1154-III-2
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Activité inventive d’un procédé destiné à rendre croustillants des aliments cuits au four à micro-ondes - Contrefaçon des revendications de produit et de procédé PIBD 1154-III-3
Marques
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Rejet d’une marque constituée d’un motif de surface se confondant avec l’aspect des produits PIBD 1154-III-4
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Absence de contrefaçon par imitation de la marque aux trois bandes Adidas et d'atteinte à sa renommée, par l'utilisation de deux bandes parallèles sur un pantalon PIBD 1154-III-5
Dessins et modèles
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Contrefaçon de droit d’auteur d’une suspension - Identification des caractéristiques protégeables - Appréciation selon les ressemblances PIBD 1154-III-6
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Protection au titre du droit d’auteur de jeux éducatifs à destination des enfants - Contrefaçon commise par la société d’un ancien salarié PIBD 1154-III-7
IV. Actualités et informations
Échos du réseau international
Chronique de l'étranger
Études statistiques
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Études statistiques : Les chiffres clés de la propriété industrielle 2020 PIBD 1154-IV-3
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OEB-EUIPO : Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l'UE PIBD 1154-IV-4