Mise en ligne le 8 février 2021, une étude conjointe de l’OEB et de l’EUIPO, intitulée Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l'UE, confirme le lien étroit qui existe entre la détention de titres de propriété industrielle par une entreprise et ses performances économiques. Avec des données élargies et une méthode améliorée, elle constitue une mise à jour d’une étude précédente de l’OHMI de juin 2015¹.

Les données analysées, qui portent sur les brevets, les marques et les dessins et modèles, émanent des États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni compris (la période couverte s’étend de 2007 à 2019), ainsi que d'un échantillon représentatif de plus de 127 000 entreprises européennes. Ses principales conclusions sont les suivantes.

Les entreprises qui détiennent des droits de propriété industrielle possèdent une taille plus grande que celles qui n’en détiennent pas (13,5 contre 5,1 salariés en moyenne), bénéficient de 20 % supplémentaires de recettes par salarié, et versent en moyenne des salaires 19 % plus élevés. Dans ce cas, l’effet le plus fort est associé à la détention de brevets (53 %), suivie par celle de dessins ou modèles (30 %) et de marques (17 %).

Les entreprises détentrices de droits de propriété industrielle sont plus fortement représentées dans les secteurs de l'information et de la communication (18 % des entreprises de ce secteur possèdent des titres de propriété industrielle), de l'industrie manufacturière (14 %) et des autres activités de services (14 %), ainsi que des activités scientifiques et techniques (13 %).

Les entreprises de Malte, du Portugal, de Chypre, d’Allemagne, d’Autriche, d’Espagne, de France, de Pologne et du Royaume-Uni sont les plus susceptibles d’être titulaires de droits de propriété industrielle. Dans ces pays, plus de 10 % des PME détiennent au moins un des trois titres de propriété industrielle.