Règlement d'exécution

À l’occasion de l’entrée en vigueur, le 1^er février 2020, des modifications apportées au règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, un communiqué de l'OMPI en rappelle les principales dispositions et, pour davantage d'informations, renvoie à l’avis du 16 décembre 2020 sur le sujet¹.

Canada

Communications de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)  en ce qui concerne les enregistrements internationaux désignant le Canada (avis 2/2021, 5 février 2021).