Textes officiels
Notifications relatives aux traité

Protocole relatif à l'arrangement de Madrid

PIBD 1151-I-3
Règlement d'exécution ; Gibraltar, Guernesey ; Israël, Turquie, Zambie
Titre
Règlement d'exécution
Texte

Un avis du 16 décembre 2020 de l’OMPI informe des modifications apportées par l’Assemblée de l’Union de Madrid au règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques1.

Ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er février 2021, portent, d’une part, sur les règles 3, 9, 21, 25 et 36 du règlement. Elles disposent que « les déposants, dans la demande internationale, les nouveaux titulaires, dans une demande d’inscription d’un changement de titulaire, et les mandataires, ainsi constitués dans la demande internationale, dans une demande d’inscription ou dans une communication distincte, indiquent leur adresse électronique ».

D’autre part, la règle 21 du règlement d’exécution est modifiée afin de préciser les principes régissant le remplacement d’un enregistrement national ou régional par un enregistrement international.

La nouvelle version du texte du règlement d’exécution figure en annexe de l’avis de l'OMPI.

Titre
Gibraltar, Guernesey
Texte

Extension aux territoires de Gibraltar et du bailliage de Guernesey, le 1er octobre 2020, de la ratification du Royaume-Uni au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (OMPI, avis n° 77/2020, 16 décembre 2020).

Titre
Israël, Turquie, Zambie
Texte

Une série d’avis, datés du 21 décembre 2020, informe de la modification du montant de la taxe individuelle, qui doit être acquittée en vertu du protocole de Madrid, dans les pays suivants :

- Israël (avis 79/2020 ; entrée en vigueur le 7 mars 2021) ;
- Turquie (avis 80/2020, entrée en vigueur le 21 janvier 2021) ;
- Zambie (avis 81/2020, entrée en vigueur le 21 janvier 2021).

1 Cf. Assemblée de l'Union de Madrid, Propositions de modification du règlement du protocole relatif à l'arrangement de Madrid, 7 août 2019 (23e session ordinaire, 30 sept.- 9 oct. 2019) ; rapport, 15 déc. 2020 (31e session extraordinaire, 21 sept. 2020-25 sept. 2020).