Un avis du 16 décembre 2020 de l’OMPI informe des modifications apportées par l’Assemblée de l’Union de Madrid au règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques¹.

Ces modifications, qui entreront en vigueur le 1^er février 2021, portent, d’une part, sur les règles 3, 9, 21, 25 et 36 du règlement. Elles disposent que « les déposants, dans la demande internationale, les nouveaux titulaires, dans une demande d’inscription d’un changement de titulaire, et les mandataires, ainsi constitués dans la demande internationale, dans une demande d’inscription ou dans une communication distincte, indiquent leur adresse électronique ».

D’autre part, la règle 21 du règlement d’exécution est modifiée afin de préciser les principes régissant le remplacement d’un enregistrement national ou régional par un enregistrement international.

La nouvelle version du texte du règlement d’exécution figure en annexe de l’avis de l'OMPI.

Extension aux territoires de Gibraltar et du bailliage de Guernesey, le 1^er octobre 2020, de la ratification du Royaume-Uni au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Entrée en vigueur le 1^er janvier 2021 (OMPI, avis n° 77/2020, 16 décembre 2020).

Une série d’avis, datés du 21 décembre 2020, informe de la modification du montant de la taxe individuelle, qui doit être acquittée en vertu du protocole de Madrid, dans les pays suivants :

- Israël (avis 79/2020 ; entrée en vigueur le 7 mars 2021) ;
- Turquie (avis 80/2020, entrée en vigueur le 21 janvier 2021) ;
- Zambie (avis 81/2020, entrée en vigueur le 21 janvier 2021).