Textes officiels
Législation française

Indications géographiques : Couteau de Laguiole, Poteries d'Alsace

PIBD 1153-I-1
Texte

Des avis parus au Journal officiel du 29 janvier 2021 informent de l’ouverture d'enquêtes publiques d’une durée de deux mois (clôture le 29 mars 2021) sur de nouvelles demandes d’homologation de cahiers des charges d’indications géographiques de produits manufacturés.

Il s’agit tout d’abord d’un avis concernant l’indication géographique Couteau de Laguiole. Dans son cahier des charges, le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole expose les raisons de sa démarche, parmi lesquelles figurent les difficultés rencontrées dans la protection de l’indication géographique Couteau de Laguiole par les actions en concurrence déloyale, en droit de la consommation et en contrefaçon de marque1.

Source : Coutellerie Honoré Durand
(Source : Coutellerie Honoré Durand)

Le second avis porte sur le cahier des charges de l’indication géographique Poteries d’Alsace, qui concerne les poteries utilitaires et décoratives, ainsi que poteries en grès au sel issues de techniques de fabrication traditionnelles répondant aux critères propres de la zone géographique du nord de l’Alsace.

Source : Poterie Siegfried-Burger
(Source : Poterie Siegfried-Burger)

1 Voir notamment :
- Paris, 5 mars 2019, 2017/04510 : PIBD 2019, 1114, III-193 ; L'Essentiel, mai 2019, p. 5, note de J.-P. Clavier ; Propr. intellect., 72, juill. 2019, p. 74-76, note de C. Le Goffic ; D IP/IT, juill.-août 2019, p. 441-443, note de C. Le Goffic ;
Bordeaux, 30 nov. 2017, 2016/04767 : PIBD 2018, 1086, III-40 ; Propr. industr., févr. 2018, p. 50-52, note de J. Larrieu ;
- CJUE, 5 avr. 2017, aff. C-598/14 : PIBD 2017, 1072, III-358 ; RLDI, 137, mai 2017, p. 10-11, p. 17, notes de C.-E. Armingaud, O. Roche, L. Costes ;
Propr. industr., juin 2017, p. 31-33, note d’A. Folliard-Monguiral ; RJDA, juillet 2017, p. 593-595, note ; D IP/IT, juill.-août 2017, p. 398-399, note de C. Le Goffic.