I. Textes officiels
Législation française
Questions écrites
OMC
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Opposition à enregistrement - Opposabilité d’une marque du Royaume-Uni à l’enregistrement d’une marque de l’UE suite au Brexit PIBD 1153-III-2
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Déchéance de la marque L’ÉQUIPE pour les activités sportives - Usage pour un simple parrainage d'un événement sportif PIBD 1153-III-3
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Contrefaçon de la marque CROIZET - Exception d’usage de bonne foi du nom patronymique PIBD 1153-III-4
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Opposition à enregistrement - Marque verbale PHARM & NATURE / marque semi-figurative Pharm O' naturel PIBD 1153-III-5
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Usage de marques correspondant aux noms de chaînes de télévision - Atteinte vraisemblable aux droits PIBD 1153-III-6
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Demande d’enregistrement du signe LM GTE - Acquisition du caractère distinctif par l’usage PIBD 1153-III-7
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Nullité partielle de la marque RICHARD MILLE pour atteinte à des droits antérieurs constitués de deux marques éponymes, dont l’une de renommée PIBD 1153-III-8