Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Royaume-Uni (Guernesey, Gibraltar, Île de Man)

PIBD 1153-I-6
Texte

Une série de notifications OMPI informe de plusieurs déclarations, datées du 1er janvier 2021, portant sur l’extension de la ratification, par le du Royaume-Uni, de cinq traités internationaux à Guernesey, Gibraltar et l’Île de Man. Ces déclarations sont entrées en vigueur le 1er janvier 20211.

Traité OMPI Territoires Ratification (Royaume-Uni)
Traité de Budapest (micro-organismes) Guernesey, Gibraltar, Île de Man Notification Budapest, n° 9, 30 sept. 1980
Traité de Singapour (marques) Île de Man Notification Singapour, n° 29, 21 mars 2012
Traité sur le droit des marques (TLT) Gibraltar Notification TLT, n° 6, 1er mai 1996
Traité sur le droit d’auteur (WCT) Guernesey, Île de Man Notification WCT, n° 76, 14 déc. 2009
Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) Île de Man Notification WPPT, n° 78, 14 déc. 2009

1 Voir aussi PIBD 2021, 1151, I-3, protocole relatif à l'arrangement de Madrid (Gibraltar, Guernesey).