L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié un rapport tentant d’expliquer les raisons (non commerciales) de l’augmentation des dépôts de brevets et de marques en Chine, ainsi que des demandes de marques aux États-Unis émanant de déposants chinois.
Le rapport révèle que les déposants chinois bénéficient de subventions les incitant à déposer des demandes de marques, en Chine et à l’étranger. Les États-Unis ont constaté une recrudescence des dépôts frauduleux d’origine chinoise, sans intention d’usage de la marque. Le montant des subventions étant supérieur au coût de l’enregistrement d’une marque, les déposants sont d’autant plus encouragés à multiplier les dépôts.
En Chine, l’augmentation des dépôts de marques est également due à des directives gouvernementales, au nombre élevé des dépôts effectués de mauvaise foi pour faire barrage à la concurrence ainsi qu’au nombre de dépôts effectués de bonne foi mais sans intention d’usage, dans le seul but de se défendre contre les dépôts effectués de mauvaise foi.
En ce qui concerne les dépôts de brevets, les auteurs attirent l’attention sur les objectifs fixés par le gouvernement et sur les programmes de subventions mis en place par de nombreuses provinces et villes chinoises. Comme pour les marques, beaucoup de ces subventions sont d’un montant supérieur au coût de l’obtention du titre. La valeur des brevets délivrés est cependant remise en question : il existe en effet un décalage entre le nombre de brevets déposés par des Chinois à l’étranger et la position de la Chine en tant que puissance exportatrice. Le faible volume de licences accordées par rapport à d’autres pays est également un indicateur.