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Communication des services de l'INPI

INPI : réouverture du portail Marques le 11 octobre 2022

PIBD 1190-IV-2
Texte

Une actualité de l’INPI signale que le portail Marques, fermé depuis le 6 octobre dernier en raison de la modernisation de ses interfaces1, a rouvert le 11 octobre 2022.

Cette nouvelle interface offre les avantages suivants :

  • saisies en ligne facilitées, avec un mode guidé pour les déposants occasionnels (aiguillage vers les modalités de dépôt les plus fréquentes, information sur les critères de validité de la marque) ;
  • suivi des étapes de procédure en temps réel ;
  • nouveaux filtres par type de procédure (dépôt, opposition, nullité, déchéance, division) ;
  • saisies facilitées concernant la marque contestée et la marque antérieure dans les procédures d’opposition et de nullité.