Intitulé Uncovering  the ecosystem of intellectual proprerty crime : a focus on enablers and impact¹, un récent rapport, rédigé conjointement par Europol et l’EUIPO, met en garde contre les dangers de la contrefaçon dans l’Union européenne et contre les nouveaux moyens utilisés par les contrefacteurs.

En effet, environ 86 millions d’articles contrefaisants ont été saisis dans l’Union européenne en 2022, pour une valeur estimée à plus de deux milliards d’euros. Ces contrefaçons représentent 5,8 % du commerce de l’UE. Les jeux vidéo, les jeux de société, les emballages, les jouets, les copies de CD et de DVD, ainsi que les produits pharmaceutiques constituent les produits les plus saisis. Plus de mille quatre cents enquêtes sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle ont été ouvertes en 2023 par l’intermédiaire de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).

Les contrefacteurs mettent en oeuvre des moyens de plus en plus sophistiqués, à l’exemple de la création de sociétés légales, de l’exploitation de failles juridiques et du vol de données personnelles.

Cette activité est encouragée par la demande des consommateurs, désireux de se procurer des produits bon marché, mais dont le comportement met en danger leur santé et favorise la cybercriminalité, le blanchiment d’argent et la criminalité environnementale.

Selon le rapport, une réponse cohérente de la part des services répressifs, des législateurs, des parties prenantes et du public est nécessaire pour atténuer les effets de la criminalité liée à la propriété intellectuelle. Il souligne, notamment, la nécessité de poursuivre les campagnes de sensibilisation afin de mieux informer les consommateurs.