I. Textes officiels
Législation française
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Homologation de l’indication géographique « Couteau de Laguiole » PIBD 1235-I-1
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Indications géographiques : « Pierre de Limeyrat » (ouverture d’une enquête publique) PIBD 1235-I-2
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
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Annulation pour défaut d’activité inventive d’un brevet européen portant sur une nouvelle application thérapeutique PIBD 1235-III-1
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Intérêt à agir d’un génériqueur en nullité de brevets portant sur la formulation sous-cutanée d’un médicament - Projet réel et sérieux de commercialisation d’une spécialité concurrente PIBD 1235-III-2