Textes officiels
Législation française

Indications géographiques : « Pierre de Limeyrat » (ouverture d’une enquête publique)

PIBD 1235-I-2
Texte
Pierre de Limeyrat

Un avis paru au Journal officiel et au BOPI Indications géographiques du 18 octobre 2024 signale l’ouverture d’une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Pierre de Limeyrat ». Cette demande a été déposée auprès de l’INPI, le 6 septembre 2024, par l'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine, à l'origine de précédentes demandes d'homologation de cahiers des charges1 et gestionnaire d'indications géographiques homologuées2.

Conformément aux articles  L. 721-3 (2°) et R. 721-3 du Code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation, d’une durée de deux mois à partir de la publication de cet avis, soit du 18 octobre au 18 décembre 2024, permet à toute personne intéressée de consulter le cahier des charges concerné et de formuler des observations en utilisant le formulaire accessible sur le site de l’INPI.

Cf. PIBD 2024, 1228, I-1 : « Pierre de Mareuil », « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » ; cf. PIBD 2024, 1234, I-1 : « Pierre de Fontbelle ».
2 Cf. PIBD 2020, 1148, I-1 : « Pierre d’Arudy » ; cf. PIBD 2024, 1228, I-1 : « Pierre de Vianne ».