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– Wettbewerbs- und Markenrecht in Österreich (Teil 2): eine Übersicht über die im Jahr 2023 veröffentlichten Entscheidungen / Lothar Wiltschek et Katharina Majchrzak
Droit de la concurrence et droit des marques en Autriche (2e partie) : aperçu des décisions publiées en 2023
WRP, 9, septembre 2024, p. 1029-1036
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale
– IPR-Sanktionen gegen Russland / Henrike Weiden
Les Sanctions contre la Russie liées à la PI
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1309-1311
Russie ; Sanctions commerciales ; Propriété intellectuelle ; Règlement (UE) 2024/1745 du 24 juin 2024 ; Règlement (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014
– Challenges of state in formulating policies for biological resources associated traditional knowledge in the Indian context / Chaithanya E. P. et Kavitha Chalakkal
Les Défis posés à l'État pour élaborer des politiques relatives aux savoirs traditionnels associés aux ressources biologiques dans le contexte indien
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 365-374
Inde ; Savoir traditionnel ; Ressources biologiques ; Protection ; Titularité ; Partage des avantages ; Pouvoirs publics
– The Case law by the Unified Patent Court in 2023/2024 / Tilman Müller-Stoy et Michael Kobler
La Jurisprudence 2023/2024 de la Juridiction unifiée du brevet
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1243-1249
Brevet ; Jurisprudence ; JUB ; Procédure ; Règles de procédure ; Contrefaçon ; Mesure provisoire
– Unterlassungsanordnungen gegen Mittelspersonen im Einheitspatentsystem / Matthias Leistner, Sandra Stadler et Patrick Zurth
Les Mesures d'interdiction ciblant les intermédiaires dans le système du brevet unitaire
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1249-1257
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Contrefaçon indirecte ; Interdiction
– Die Rechtsprechung des BGH in Patentsachen seit dem Jahr 2023 / Klaus Bacher
La Jurisprudence de la Bundesgerichtshof en matière de brevets depuis 2023
GRUR, 19, 30 septembre 2024, p. 1387-1404
Allemagne ; Brevet ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Nouveauté ; Activité inventive ; Priorité ; Usage antérieur ; Intelligence artificielle ; Inventeur
– Amicus Curiae-Eingabe der Kommission zu standardessentiellen Patenten / Christian Donle
Observations amicus curiae de la Commission sur les brevets essentiels
GRUR, 19, 30 septembre 2024, p. 1404-1405
Allemagne ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Commission européenne ; Amicus curiae ; Interdiction ; Licence FRAND ; Volonté du licencié
– A detailed examination of China's amended Patent Act Implementing Regulations and patent examination guidelines / Peter Ganea
Chine : examen détaillé du règlement d'exécution de la loi sur les brevets et des directives d'examen, tels que révisés
GRUR IT, (73), 10, octobre 2024, p. 928-947
Chine ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Brevet de modèle ; Révision ; Règlement d’exécution ; Office ; Directive d’examen
– Identifying core IoT technologies using ARM and FCM: a comprehensive data-driven method / Jalil Heidary Dahooie, Iman Nouri, Mehdi Mohammadi et al.
Identification de technologies clés de l'Internet des objets à l'aide de l'extraction de règles d'association et de cartes cognitives floues : méthode globale basée sur les données
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-10 (102295)
Étude ; Internet des objets ; Brevet ; Analyse brevets
– Characterization of the technological domain of relational citation analyses: a study of stem cell patents / Fernanda Bochi et Maria Cláudia Cabrini Grácio
Caractérisation d'un domaine technologique grâce à l'analyse relationnelle des citations : étude des brevets ayant trait à des cellules souches
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-10 (102302)
Brevet ; Citation de brevets ; Bibliométrie ; Technologie ; Cellule souche
– Machine learning-based method to cluster a converging technology system: the case of printed electronics / Annika Wambsganss, Laura Tomidei, Nathalie Sick et al.
Catégorisation au sein d'un domaine issu de la convergence technologique à l'aide d'une méthode reposant sur l'apprentissage automatique : l'exemple de l'électronique imprimée
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-11 (102301)
Étude ; Électronique ; Innovation ; Convergence technologique ; Brevet ; Analyse brevets ; Fouille de textes ; Intelligence artificielle
– Patent characteristics for leishmaniasis treatment as a basis for freedom-to-operate analysis / Cristian Buendia-Atencio, Solange Alexandra Arévalo Bello, Anny Rodríguez et al.
Analyser la liberté d'exploitation à l'aide des informations contenues dans les brevets ayant trait au traitement de la leishmaniose
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-14 (102296)
Étude ; Brevet ; Liberté d’exploitation ; Médicament ; Médicament générique ; Exception Bolar
– Modeling an indicator for statutory patent novelty / Valentin J. Schmitt et Nils M. Denter
Modélisation d'un indicateur de la nouveauté au sens de la loi sur les brevets
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-16 (102283)
Étude ; États-Unis ; Brevet ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Intelligence artificielle
– Exploring macro patenting trends and key technological components in offshore wind energy / Francesco Pasimeni, Juan Pablo Jiménez Navarro, Geert Boedt et al.
Énergie éolienne en mer : macro-tendances en matière de brevets et domaines technologiques clés
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-19 (102300)
Étude ; Énergie ; Technologie ; Innovation ; Brevet ; Famille de brevets ; Statistiques
– Trust in information security technology: an intellectual property analysis / Angélica Pigola, Fernando de Souza Meirelles, Priscila Rezende da Costa et al.
Confiance dans les technologies de sécurité de l'information : analyse PI
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-9 (102281)
Étude ; Numérique ; Sécurité informatique ; Cybersécurité ; Brevet ; Gouvernance ; Service public
– Substantial US damages awards scarce for patentees in 2024's third quarter / Nisha Shetty
Les Dommages-intérêts élevés pour les titulaires de brevets se sont fait rares au troisième trimestre 2024 aux États-Unis
IAM, 2 octobre 2024
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Sanction ; Dommages-intérêts ; Statistiques
– Stellantis sued in latest UPC auto dispute; BMW wins patent revocation by default / Adam Houldsworth
Action récente engagée contre Stellantis dans le domaine automobile devant la JUB ; BMW gagne par défaut dans une action en nullité de brevet
IAM, 3 octobre 2024
JUB ; Brevet ; Automobile ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Garantie ; NPE ; Décision rendue par défaut ; Jurisprudence
– Panasonic found unwilling for pursuing UPC/German injunctions against Xiaomi in groundbreaking UK ruling / Adam Houldsworth
Une décision britannique inédite : Panasonic a été jugé dépourvu de volonté de concéder une licence parce qu'il cherchait à obtenir des injonctions contre Xiaomi en Allemagne et devant la JUB
IAM, 3 octobre 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Brevet essentiel ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Licence FRAND ; Redevance ; Taux FRAND mondial ; Volonté du donneur de licence ; Injonction ; Allemagne ; JUB
– Examining the USITC's track record so far in 2024 / Andrew Harry, Masahito Yokoyama et Scott Daniels
Bilan provisoire de l'USITC pour l'année 2024
IAM, 9 octobre 2024
États-Unis ; Brevet ; Secret d’affaires ; Litige ; ITC ; Statistiques ; Jurisprudence
– InterDigital and Lenovo agree to enter SEP licence, settle litigation / Angela Morris
InterDigital et Lenovo acceptent de mettre fin à leurs litiges en passant un accord de licence sur des BEN
IAM, 9 octobre 2024
Brevet ; Brevet essentiel ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; Licence ; Royaume-Uni ; Décision de justice
– Pfizer and Moderna win major battles against patent owners seeking slice of covid vaccine revenues / Adam Houldsworth
Vaccin contre le Covid-19 : Pfizer et Moderna remportent des batailles décisives contre des titulaires de brevets désireux d'avoir leur part
IAM, 10 octobre 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Vaccin ; Covid-19 ; Décision de justice ; Action en nullité ; Suffisance de description ; Plausibilité ; Activité inventive ; Action en contrefaçon ; Modèle d’utilité ; Allemagne ; États-Unis
– Oppo and Panasonic face off in the UPC's first ever FRAND trial / Adam Houldsworth
Oppo et Panasonic s'affrontent lors de la première audience tenue par la JUB concernant un taux FRAND
IAM, 11 octobre 2024
JUB ; Brevet ; Brevet essentiel ; Division locale de Mannheim ; Contrefaçon ; Injonction ; Licence FRAND ; Redevance ; Royaume-Uni ; Volonté du donneur de licence
– Aldi becomes first retailer to be sued at UPC / Adam Houldsworth
Aldi est le premier vendeur au détail à faire l'objet d'une action devant la JUB
IAM, 14 octobre 2024
JUB ; Brevet ; Contrefaçon ; Médicament ; Vente au détail ; Mesure provisoire ; Allemagne ; Bifurcation ; Stratégie
– No relief for patentees as PTAB cases steadily increase / Nisha Shetty
Pas de répit pour les titulaires de brevets avec un nombre toujours croissant d'affaires portées devant la PTAB
IAM, 14 octobre 2024
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Litige ; Statistiques
– When will the humanoid patent wars break out? / Indira Habibovic, Ed Fish et Jim Hinton
Quand éclatera la guerre des brevets sur les robots humanoïdes ?
IAM, 15 octobre 2024
Brevet ; Robot humanoïde ; Statistiques ; Canada ; Dépôt ; États-Unis ; Europe ; OEB ; Chine
– Unified Patents has its eye on blockchain NPEs / Angela Morris
Unified Patents surveille de près les actions des NPE sur les brevets portant sur la blockchain
IAM, 15 octobre 2024
Brevet ; Blockchain ; NPE ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Statistiques ; Dépôt ; Licence
– Green patenting efficiency of higher educational institutions in India / V. Lourden Selvamani, G. Divya Lakshmi, Dhilipan et al.
Inde : l'efficacité des dépôts de brevets portant sur des technologies vertes par les institutions de l'enseignement supérieur
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 357-364
Inde ; Brevet ; Environnement ; Université ; Statistiques ; Dépôt
– IP High Court permitted a correction by undisclosed disclaimer with numerical limitation - Intellectual Property High Court 2022 (Gyo-Ke) 10125, suit for canceling a trial decision, judgment rendered on October 5, 2023 / Koichiro Yamashita
La Cour d'appel spécialisée en PI autorise une correction par disclaimer non divulgué avec une limitation numérique - Cour d'appel spécialisée en PI, 2022 (Gyo-Ke) 10125, arrêt du 5 octobre 2023 infirmant la décision de première instance
JAP AIPPI, (49), 5, septembre 2024, p. 271-287
Japon ; Brevet ; Décision de justice ; Cour d'appel ; Nullité ; Amendement ; Disclaimer
– Verwechslungsgefahr bei aus geometrischen Grundformen zusammengesetzten Marken / Yannick Reber
Le Risque de confusion entre des marques constituées de formes géométriques de base
Sic !, 10, octobre 2024, p. 492-497
Suisse ; Marque ; Décision de justice ; Forme géométrique ; Risque de confusion ; Caractère distinctif ; Notoriété ; Impression d’ensemble ; Public visé
– Von springenden Pudeln, Bad Spaniels und IKEA-Bausätzen - Gedanken zur Markenparodie / Ansgar Ohly
Caniches bondissants, mauvais épagneuls et kits IKEA : considérations sur la parodie de marque
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1275-1286
Allemagne ; Marque ; Marque de renommée ; Contrefaçon ; Exception ; Parodie
– Was tun, wenn Erfahrungssätze mit der Erfahrung kollidieren? / Axel Birk
Que faire quand les règles empiriques se heurtent à l'expérience ?
GRUR, 19, 30 septembre 2024, p. 1417-1424
Allemagne ; Marque ; Consommateur ; Perception des consommateurs ; CJUE
– "Designpaket" vor dem Start / Annette Kur
Le « Paquet dessins et modèles » dans les starting-blocks
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1264-1275
Droit de l’Union européenne ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Proposition de directive ; Proposition de règlement ; Révision ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 ; Règlement (CE) 6/2002 du 12 décembre 2001
– Relaxed procedure to apply for the exception to lack of novelty of designs in Japan / Junko Nakagawa
Allègement de la procédure pour demander à bénéficier de l'exception à la divulgation destructrice de nouveauté
JAP AIPPI, (49), 5, septembre 2024, p. 288-296
Japon ; Dessins et modèles ; Validité ; Nouveauté ; Divulgation ; Délai de grâce ; Procédure ; Révision ; Loi
– Der Schutz der angewandten Fotografie 20 Jahre nach Marley/Meili / Dominique Marc Wehrli
La Protection des photographies appliquées vingt ans après les arrêts Marley et Meili
Sic !, 10, octobre 2024, p. 481-491
Suisse ; Droit d’auteur ; Photographie ; Protection ; Caractère individuel ; Reproduction ; Jurisprudence
– Rechtsprechungsreport Urheberrecht 2023/2024 / Jan Eichelberger
Droit d'auteur : tour d'horizon de la jurisprudence 2023/2024
WRP, 9, septembre 2024, p. 1021-1029
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Œuvre de l’esprit ; Originalité ; Arts appliqués ; Titularité ; Coauteur ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Exception ; Pastiche ; Copie privée ; Radiodiffusion ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Gestion collective des droits
– AI learning as pastiche / Jannis Lennartz et Viktoria Kraetzig
L'Apprentisage automatique, une forme de pastiche
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1258-1264
Art ; Processus créatif ; Liberté de création artistique ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Droit d’auteur ; Reproduction ; Exploitation ; Exception ; Pastiche ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– Generative KI und Open Source Software / Marcus von Welser
Intelligence artificielle générative et logiciel open source
GRUR, 19, 30 septembre 2024, p. 1406-1416
Allemagne ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Grand modèle linguistique ; Code source ; Fouille de textes et de données
– Stellungnahme der GRUR zur öffentlichen Konsultation zum Anpassungsbedarf des Urheberrechts im Hinblick auf Umgestaltungen von Bauwerken / Gert Würtenberger et Stephan Freischem
Position de l'association GRUR dans le cadre de la consultation publique sur le besoin d'adapter le droit d'auteur eu égard aux transformations des ouvrages de construction
GRUR, 19, 30 septembre 2024, p. 1428-1431
Allemagne ; Droit d’auteur ; Consultation ; Architecture ; Droit moral ; Droit au respect de l'œuvre ; Contrat
– The Current situation of Japanese copyright law regarding internet transmission of library materials - The Amendment to the Copyright Act in 2021 / Maiko Murai
Droit d'auteur et fourniture de documents sur Internet par les bibliothèques : à propos de la révision de la loi japonaise sur le droit d'auteur en 2021
GRUR IT, (73), 10, octobre 2024, p. 917-927
Japon ; Covid-19 ; Révision ; Loi ; Droit d’auteur ; Exception ; Bibliothèque ; Accès aux documents ; Internet ; Rémunération
– The Copyright Amendment Bill: a new vista for fair remuneration for South African creators and performers? / Desmond O. Oriakhogba et Eunice O. Erhagbe
Projet de loi portant révision de la loi sur le droit d'auteur : de nouvelles perspectives concernant la juste rémunération des créateurs et artistes interprètes ou exécutants en Afrique du Sud ?
GRUR IT, (73), 10, octobre 2024, p. 959-966
Afrique du Sud ; Projet de loi ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit patrimonial ; Rémunération ; Droit de suite ; Transfert des droits ; Droit de révocation ; Œuvre orpheline ; Gestion collective des droits
– Protection of hot news under the broadcasting laws in India / Raman Mittal et Satyarth Kuhad
La Protection des actualités brûlantes en vertu des lois sur la radiodiffusion en Inde
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 375-388
Inde ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Radiodiffusion ; Télévision ; Information ; Protection ; Œuvre littéraire ; Cinéma ; Contrefaçon ; Fair dealing ; Droit des contrats ; Concurrence déloyale ; Domaine public ; Liberté d’expression ; Législation ; Jurisprudence
– Utilization of non-fungible token and regulatory challenges in Indonesia: aspects of copyright law / Sinta Dewi Rosadi, Tasya Safiranita Ramli, Ferry Gunawan C. et al.
L'Utilisation de jetons non fongibles et la question de la réglementation en Indonésie : aspects du droit d'auteur
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 389-395
Indonésie ; Droit d’auteur ; Blockchain ; NFT ; Titularité ; Contrefaçon ; Législation
– Copyright law and fanfiction / Hemendra Singh et Shalinee Vishwakarma
Fanfiction et droit d'auteur
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 396-401
Droit d’auteur ; Fanfiction ; Contrefaçon ; Exception ; Fair use
– Patent status of biodegradable polymers and identification of new application areas by IPC network analysis / Cheol-Ju Lee, Hyoung Ryul Ma et Young-Teck Kim
Cartographie des brevets ayant trait aux polymères biodégradables et identification de nouveaux domaines d'application grâce à l'analyse du réseau de codes CIB
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-8 (102298)
Étude ; États-Unis ; Innovation ; Technologie émergente ; Environnement ; Chimie ; Plastique ; Brevet ; Recherche documentaire ; Classification ; CIB
– A novel re-ranking architecture for patent search / Vasileios Stamatis, Michail Salampasis et Konstantinos Diamantaras
Proposition d'une architecture de reclassement pour la recherche de brevets
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-9 (102282)
Brevet ; Documentation ; Recherche documentaire ; Intelligence artificielle
– Gerichtliche Anordnungen zur Verschwiegenheit nach § 174 III GVG und Vertraulichkeitsvereinbarungen - Was ist zum Schutz von Geschäftsgeheimnissen erforderlich? / Reto Mantz
Injonctions de garder le secret en vertu de l'article 174, alinéa 3 de la loi sur l'organisation judiciaire et accords de confidentialité - Que faut-il pour protéger les secrets d'affaires ?
GRUR, 17-18, 16 septembre 2024, p. 1296-1304
Allemagne ; Droit civil ; Action en justice ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Accord de confidentialité
– Verletzung von Geschäftsgeheimnissen und Verantwortlichkeit von Hostprovidern / Christian Alexander
L'Atteinte aux secrets d'affaires et la responsabilité des fournisseurs d'hébergement
WRP, 10, octobre 2024, p. 1159-1167
Union européenne ; Allemagne ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Fournisseur d’hébergement ; Responsabilité ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022
– Slot game maker's stock plummets after being hit with trade secret suit preliminary injunction / Maia Biermann
L'Action d'un fabricant de machines à sous s'effondre suite aux mesures provisoires accordées dans un litige de secrets d'affaires
IAM, 4 octobre 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Décision de justice ; Mesure provisoire ; Confidentialité
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.