- What the great EU patent fight means for global innovation / Brooke Masters
UE : la guerre des brevets et ses incidences pour l'innovation mondiale

Les projets de la Commission européenne concernant les brevets essentiels à une norme visent à rendre plus transparent et plus prévisible le système d’octroi de licences. Voilà qui passerait, entre autres, par la création d’un registre centralisé, par l’obligation de négocier avant toute action en justice et par le recours à des experts indépendants pour fixer le montant des redevances. Les acteurs du secteur de la connectivité craignent que l’évolution envisagée ne leur soit défavorable et ne freine la recherche et l’innovation.

Financial Times, 41410, 24 août 2023, p. 17

- Angriff auf Moderna-Patente
Les brevets de Moderna contestés

Poursuivis en contrefaçon de brevet par Moderna, les laboratoires américain Pfizer et allemand BioNTech contestent devant l’Office américain des brevets et des marques la validité des brevets concernés. Il s’agit de titres ayant trait à la technologie de l’ARN messager utilisée pour le vaccin contre le Covid-19.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 201, 30 août 2023, p. 18

- Brussels patent revamp imperils Europe’s mobile industry / Liren Chen
Brevets : les projets de Bruxelles mettent en danger le secteur des technologies mobiles en Europe

L’auteur, PDG d’InterDigital, considère que les projets de la Commission européenne concernant les brevets essentiels à une norme sont préjudiciables au secteur des technologies mobiles en Europe.

Financial Times, courrier des lecteurs, 41417, 1^er septembre 2023, p. 18

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