I. Textes officiels
Communication des services de l'INPI
Accord de collaboration
Union européenne
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
-
Demande d’enregistrement de la marque figurative représentant une silhouette de Napoléon pour les boissons alcooliques (sauf bières) et le cognac - Caractère descriptif lié à l'âge des produits PIBD 1210-III-2
-
Demande de mesures provisoires pour contrefaçon des marques française et de l’UE PHYT’AURA + - Fin de non-recevoir tirée du défaut d'usage sérieux des marques PIBD 1210-III-3
-
Déchéance partielle de la marque composée de douze termes - Usage sérieux sous une forme modifiée ne reprenant que l'expression « Poulet Braisé » PIBD 1210-III-4
-
Annulation des marques NEWRHONE pour atteinte, par évocation, aux AOP « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » PIBD 1210-III-5
-
Opposition à enregistrement - Impression d’ensemble différente entre la marque antérieure TOUT SIMPLEMENT ROMANCE et le signe demandé SWEET ROMANCE, désignant notamment les livres PIBD 1210-III-6
Dessins et modèles
-
Irrecevabilité de l’action en contrefaçon en raison de la cession des droits d’exploitation sur les modèles de luminaires invoqués - Recevabilité de la demande au titre de l’atteinte au droit moral PIBD 1210-III-7
-
Validité d’un modèle communautaire de columbarium mais absence de contrefaçon PIBD 1210-III-8
IV. Actualités et informations
Pratique des offices
Échos du réseau international de l'INPI
Chronique de l'étranger
Rapports et publications
Formations, colloques
-
FNDE : synthèse « Droit des marques » PIBD 1210-IV-5
-
Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1210-IV-6