Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

Le 5 septembre 2023, l’INPI signait, avec l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH).

À l’occasion de leur vingt-sixième Commission mixte, organisée cette année à Casablanca, l’INPI et l’OMPIC ont pu signer un accord destiné à rendre possible l’accélération de la délivrance de brevet (Patent Prosecution Highway PPH). Celui-ci représente le septième pour l’INPI au niveau international depuis la signature, le 26 novembre 2020, du premier accord PPH avec l’office japonais des brevets (JPO)¹. 

Soulignons qu’il s’agit là aussi du premier accord de ce type signé avec un pays africain. 

L’INPI est par ailleurs lié par des accords PPH avec l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)² et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)³, conclus en fin d’année 2021, avec l’office brésilien (INPI Brésil)⁴ et l’office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)⁵, signés en 2022 et, plus récemment, le 6 avril dernier, avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)⁶. 

Cet accord signé avec l’OMPIC entrera en vigueur à compter du 1^er novembre 2023. Aussi, à compter de cette date, les déposants seront en mesure de solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet réalisé auprès de l'OMPIC, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale marocaine de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et reconnues comme étant brevetables par l’INPI. Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera aux déposants souhaitant bénéficier de l’accélération du traitement des demandes de brevet en France, que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale marocaine ou d'une demande PCT.

En termes de dépôts de brevet réalisés auprès de l’office marocain, il est intéressant de relever que, parmi l’ensemble des déposants étrangers, les déposants français se classent en seconde position derrière les États-Unis, ce qui atteste d’un intérêt certain pour obtenir une protection de leurs innovations au Maroc.

Cet accord permettra donc aux déposants de bénéficier d’une nouvelle voie pour obtenir un brevet marocain, avec l’assurance d’un gain de temps.

Cette vingt-sixième Commission mixte annuelle témoigne de la relation de confiance, suivie et pérenne entre nos deux offices qui se sont, par ailleurs, entretenus sur le bilan de leur coopération et leur nouvelle feuille de route pour 2023-2024 autour des axes structurants que sont la formation, la diffusion de l’information en matière de propriété intellectuelle ainsi que les échanges quant à nos procédures respectives.