Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

Rencontre bilatérale avec notre homologue brésilien, suivie d’une cérémonie donnée à l’occasion du congrès de l’Association Paulista de propriété intellectuelle (ASPI), pour la signature d’un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) et celle d’un nouveau mémorandum d’entente (MoU) entre nos deux offices.

Si, en fin d’année 2021, l’INPI a pu intensifier sa coopération en Amérique du Nord en signant, le 8 novembre, un accord PPH avec l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)¹ puis, peu après, avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)², c’est maintenant avec un homologue d’un grand pays d’Amérique latine, à savoir le Brésil, que l’INPI a signé, le 15 mars dernier, non seulement un accord PPH mais également un mémorandum d’entente.

S’agissant de l’accord PPH, celui-ci entrera en vigueur à compter du 1^er mai 2022. À compter de cette date, les déposants pourront solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale brésilienne de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et reconnues comme étant brevetables par l’INPI. Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera pareillement aux déposants souhaitant accélérer le traitement des demandes de brevet en France, dès lors que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale brésilienne ou d'une demande PCT (lorsque l’office brésilien a été choisi comme administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international)³.

Rappelons que les déposants français sont classés cinquièmes à l'INPI Brésil. Aussi cet accord offrira-t-il aux déposants une nouvelle stratégie pour obtenir un brevet brésilien plus rapidement par le biais d’un dépôt français, profitant ainsi pleinement de l’avantage temporel résultant du PPH. En effet, du fait de la combinaison d’une procédure de délivrance extrêmement rapide en France et d’un système PPH particulièrement efficace à l’office brésilien, les déposants bénéficieront d’une accélération considérable de la procédure d’examen des demandes de brevet. 

Cet accord PPH témoigne de la confiance réciproque entre nos deux offices et contribue une fois de plus au rayonnement de l’INPI à l’international. 

En signant également, ce même jour, un mémorandum d’entente qui vient poser le nouveau cadre de cette coopération, les deux offices, partenaires historiques depuis près de vingt ans, ont fait le choix de renforcer leurs liens bilatéraux. Cette rencontre avec notre homologue a permis, à cet égard, d’échanger sur les principaux axes du futur plan de travail, soit la feuille de route de notre coopération pour 2022-2023, avec des sujets prioritaires tels que l’accompagnement des entreprises, les indications géographiques ou encore l’intelligence artificielle.