d’après l’article de Jason Mollick^* : Rise in trade secret cases, in IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 26

Effet combiné de la « grande démission » liée à la pandémie de Covid-19 et du développement du télétravail, la mobilité professionnelle atteint un niveau record aux États-Unis. Voilà qui est à l’origine de la forte hausse du nombre de litiges en matière de secrets d’affaires constatée ces deux dernières années. La tendance devrait se poursuivre en 2022. Dans le même temps, la jurisprudence durcit les conditions de protection. Le point par Jason Mollick.

Nombre d’employeurs avaient traditionnellement recours à des clauses de non-concurrence pour parer à d’éventuels litiges, mais celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus contestées – jusqu’au sommet de l’État – et elles n’ont plus la faveur des tribunaux.

À défaut de pouvoir invoquer des clauses de non-concurrence, les employeurs peuvent défendre leurs secrets d’affaires en justice. Or, comme le souligne l’auteur, les tribunaux se montrent désormais plus exigeants vis-à-vis des demandeurs alléguant la violation de leurs secrets d’affaires, y compris dans le cadre d’une demande de mesures provisoires ou d’un jugement sommaire. Ils sont plus réticents à leur faire droit sur le fondement de vastes catégories d’informations définies de façon vague et générale.

C’est ainsi que dans l’affaire Mallet & Co. c. Lacayo, le défendeur avait recruté deux anciens salariés du demandeur, accusés d’avoir transféré à leur nouvel employeur des données électroniques l’ayant aidé à développer rapidement des produits concurrents de ceux que leur précédent employeur avait mis des années à perfectionner. Alors que le tribunal de district avait octroyé des mesures provisoires, la cour d’appel compétente lui a renvoyé l’affaire, estimant que le demandeur s’était borné à identifier une liste de catégories générales d’informations commerciales et techniques, laquelle pourrait servir à décrire des documents que l’on trouve dans de nombreuses entreprises. La Cour a précisé qu’on ne saurait accepter du demandeur un niveau de généralisation laissant le défendeur perplexe quant à l’identification des secrets en cause.

De même, dans l’affaire Olaplex, Inc. c. L’Oréal USA, la cour d’appel du circuit fédéral a notamment indiqué qu’Olaplex avait eu le tort de décrire ses secrets d’affaires de manière très générale.

Les employeurs doivent tirer les enseignements de cette évolution et adapter en conséquence leur stratégie de protection des secrets d’affaires.

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