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– China’s IP policy in reaction to geopolitical challenges / Yuanshi Bu
La Politique de PI de la Chine face aux défis géopolitiques
GRUR IT, (72), 8, août 2023, p. 727-728
Chine ; Politique ; Stratégie ; Recherche ; Innovation ; Propriété intellectuelle
– (Digital) circular economy and IPRs: a story of challenges and opportunities / Maria Lillà Montagnani
Économie circulaire (numérique) et DPI : une série de défis et de perspectives
IIC, (54), 7, août 2023, p. 1009-1012
Union européenne ; Commission européenne ; Économie ; Environnement ; Économie circulaire ; Développement durable ; Propriété intellectuelle ; Numérique ; Données
– The Cornish legacy and the Bill Cornish Memorial Fund / Lionel Bently
L'Héritage du professeur Cornish et le Bill Cornish Memorial Fund
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 436-438
Juriste ; Université ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Brevet
– Mind the gap: analysing the disconnect between intellectual property research and policy / Enrico Bonadio, Patrick Goold, Eryn Green et al.
Hiatus : analyse de la déconnexion entre recherche en propriété intellectuelle et politique de propriété intellectuelle
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 439-443
Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Droit d’auteur ; Recherche en PI ; Politique ; Législation ; Jurisprudence
– Intellectual property piracy in the time of the metaverse / James M. Cooper
La Contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à l'ère du métavers
IDEA, (63), 3, 2023, p. 479-517
Métavers ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; États-Unis ; Jurisprudence
– A plea for less hindsight in the inventive step test / Markus Ackermann
Il faut réduire le biais rétrospectif dans l'appréciation de l'activité inventive
GRUR IT, (72), 8, août 2023, p. 729-736
Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Examen ; Activité inventive ; État de la technique ; Approche problème-solution ; Considérations rétrospectives ; Jurisprudence ; OEB ; Allemagne ; Royaume-Uni ; Belgique ; Pays-Bas ; Italie ; France ; Brevet unitaire ; JUB
– Grace period harmonization in the open innovation era / Toshiko Takenaka
Harmoniser le délai de grâce à l'heure de l'innovation ouverte
GRUR IT, (72), 8, août 2023, p. 737-749
États-Unis ; Europe ; Innovation ; Innovation ouverte ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Nouveauté ; État de la technique ; Délai de grâce ; Harmonisation
– To have your cake and eat it too: sufficient disclosure of inventions in the light of the Polish Supreme Administrative Court’s judgment of 24 April 2022, II GSK 1724/18 / Zaneta Zemla-Pacud
Le Beurre et l'argent du beurre : la suffisance de description de l'invention à la lumière de l'arrêt de la Cour administrative suprême polonaise du 24 avril 2022 (II GSK 1724/18)
IIC, (54), 7, août 2023, p. 1105-1115
Pologne ; Décision de justice ; Brevet ; Validité ; Nullité ; Demande de brevet ; Suffisance de description ; Application industrielle
– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2022 - Teil II: Patent- und Gebrauchsmusterrecht / Wolfgang Morawek et Konrad Hoffmann
Tour d'horizon de la jurisprudence du Bundespatentgericht en 2022 - 2e partie : les brevets et les modèles d'utilité
GRUR, 16, 11 août 2023, p. 1145-1158
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Brevet ; Brevetabilité ; Office ; Procédure ; Opposition ; Nullité ; Modèle d’utilité ; Frais de justice
– Freie Beweiswürdigung bei nachveröffentlichten Beweismitteln - Zugleich Besprechung von EPA "Insektizidzusammensetzungen/insecticide compositions" / Tobias Alexander Popp
Libre appréciation de la preuve lorsque celle-ci est publiée après le dépôt - Commentaire de la décision « Compositions d'insecticide » de l'OEB
GRUR, 16, 11 août 2023, p. 1165-1168
Brevet ; Brevet européen ; Décision ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Effet technique ; Preuve ; Expérimentation ; Date de dépôt ; Plausibilité ; Suffisance de description
– The Implementation of multi-multi claim restrictions in Japan / Manabu Goto
La Mise en place de restrictions des revendications multi-multi-dépendantes au Japon
Asia-Pacific 2022 IP Focus, supplément MIP
Japon ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Revendication ; Revendication dépendante ; Office ; Harmonisation
– Supreme Court of Korea relaxes inventiveness standards for certain inventions / Won Sang Lee et Hyung Eun Cho
La Cour suprême coréenne applique un critère moins strict pour évaluer l'activité inventive pour certaines inventions
Asia-Pacific 2022 IP Focus, supplément MIP
Corée du Sud ; Brevet ; Chimie ; Médicament ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Invention de sélection ; Forme cristalline ; Cour suprême ; Décision de justice
– Top China filers 2022 / Olivia Rafferty
Le Palmarès des déposants en Chine pour l'année 2022
IAM, 26 mai 2023
Chine ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques
– Unpicking China's patent litigation and enforcement activity data / Jackie Wong
Examen de l'activité en Chine en matière de litiges brevets et de défense des droits
IAM, 7 juin 2023
Chine ; Brevet ; Brevet de modèle ; Modèle d’utilité ; Litige ; Statistiques ; Procédure civile ; Procédure administrative ; NPE
– Optis suffers major defeat in English High Court global FRAND rate decision / Adam Houldsworth
Cuisante défaite d'Optis suite à la décision de la High Court anglaise sur un taux de redevance mondial de licences FRAND
IAM, 8 juin 2023
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance
– Top India filers 2022 / Olivia Rafferty
Le Palmarès des déposants en Inde pour l'année 2022
IAM, 9 juin 2023
Inde ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques
– Five Federal Circuit rulings you can't ignore from the first half of 2023 / Richard W. Hoffmann
Les Cinq décisions de la CAFC du premier semestre 2023 qu'il faut retenir
IAM, 14 juin 2023
États-Unis ; Brevet ; CAFC ; Jurisprudence ; Réalisation de l'invention ; Estoppel ; PTAB ; Litige ; Financement ; Frais de justice ; Brevet de modèle ; Non-évidence
– Know these US International Trade Commission legal developments from 2023's first half / Scott Daniels
À suivre : la jurisprudence de la Commission américaine du commerce international au premier semestre 2023
IAM, 15 juin 2023
États-Unis ; ITC ; Brevet ; Contrefaçon ; Jurisprudence
– Top Japan filers 2022 / Olivia Rafferty
Le Palmarès des déposants au Japon pour l'année 2022
IAM, 16 juin 2023
Japon ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques
– UPC's early cases suggest Munich becoming the focal point of European patent litigation / Adam Houldsworth
Les Premières affaires traitées par la JUB montrent que Munich est en train de devenir le centre du règlement des litiges brevets en Europe
IAM, 20 juin 2023
Brevet ; Brevet unitaire ; Litige ; JUB ; Statistiques ; Allemagne ; Division locale
– US Senators Tillis and Coons re-file patent eligibility bill / Angela Morris
Les Sénateurs Tillis et Coons redéposent une proposition de loi sur la brevetabilité
IAM, 22 juin 2023
États-Unis ; Brevet ; Proposition de loi ; Brevetabilité
– Top South Korea filers 2022 / Olivia Rafferty
Le Palmarès des déposants en Corée du Sud pour l'année 2022
IAM, 23 juin 2023
Corée du Sud ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques
– If Leahy's PTAB bill was a dark night for patentees, Coons' legislation is daylight / Angela Morris
Les Propositions de loi sur la PTAB des sénateurs Leahy et Coons : de l'ombre à la lumière pour les titulaires de brevets
IAM, 24 juin 2023
États-Unis ; Brevet ; Proposition de loi ; PTAB ; Révision inter partes
– Enlarged Board of Appeal's landmark "plausibility" ruling creates new uncertainties / Adam Houldsworth
La Décision tant attendue de la Grande Chambre de recours sur la « plausibilité » crée de nouvelles incertitudes
IAM, 27 juin 2023
OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Effet technique ; Plausibilité
– China's Hong Kong fast-track patent scheme draws jurisdictions closer together / Olivia Rafferty
Le Programme chinois de traitement accéléré des demandes de brevet hongkongaises rapproche les deux territoires
IAM, 27 juin 2023
Chine ; Brevet ; Demande de brevet ; Hong Kong ; Examen accéléré
– Prospects of obtaining an SPC for "loose" combinations under article 3(b) / Hannah Brown et Russell Woolley
Article 3(b) : quelles chances d'obtenir un CCP pour une combinaison de principes actifs « séparés » ?
CIPA, (52), 7-8, juillet-août 2023
Royaume-Uni ; Décision ; Office ; Décision de justice ; Médicament ; Brevet ; CCP ; Conditions d'obtention ; Combinaison de principes actifs ; AMM ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009
– Post-grant re-examination in Singapore / Ian Mirandah et Rudina Ann Pescante
Le Réexamen post-délivrance à Singapour
CIPA, (52), 7-8, juillet-août 2023
Singapour ; Révision ; Loi ; Règlement d'exécution ; Brevet ; Validité ; Réexamen ; Office ; Procédure
– A tale of two countries - article 3(a) in France and Portugal post-Royalty Pharma / Sudarsan Rajagopal et Paul Kaufman
Un conte de deux pays : l'article 3(a) en France et au Portugal après l'affaire Royalty Pharma
CIPA, (52), 7-8, juillet-août 2023
Droit comparé ; Jurisprudence ; CJUE ; France ; Cour de cassation ; Portugal ; Cour suprême ; Médicament ; Brevet ; CCP ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009
– Combinations of active ingredients, legal provisions, and pending referrals / Fergus Tyrrell
Combinaisons de principes actifs, de dispositions légales et de questions préjudicielles
CIPA, (52), 7-8, juillet-août 2023
Médicament ; Brevet ; CCP ; Conditions d'obtention ; Combinaison de principes actifs ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009 ; CJUE ; Jurisprudence ; Question préjudicielle
– US ITC legislation would limit NPE filings - but is this needed? / Lisa Kattan
La Proposition de loi sur la Commission américaine du commerce international limiterait les saisines de la part des NPE : cette réforme est-elle nécessaire ?
IAM, 6 juillet 2023
États-Unis ; Brevet ; Proposition de loi ; Contrefaçon ; ITC ; Saisine ; Recevabilité ; NPE ; Troll ; Intérêt général
– South Korean DABUS ruling stirs AI-related patent law reforms debate / Olivia Rafferty
La Décision sud-coréenne sur DABUS lance le débat sur une éventuelle réforme du droit des brevets sur l'intelligence artificielle
IAM, 11 juillet 2023
Corée du Sud ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Qualité d'inventeur ; Décision de justice ; Procédure administrative
– The EUIPO must understand what taking on SEPs will mean / Joff Wild
L'EUIPO doit comprendre ce que cela représente de gérer les BEN
IAM, 13 juillet 2023
EUIPO ; Brevet ; Brevet essentiel ; Union européenne ; Proposition de règlement ; Caractère essentiel ; Licence FRAND ; Redevance
– UPC attracts flood of protective letters in its opening weeks / Robin Ellis
La JUB reçoit un grand nombre de mémoires préventifs dès les premières semaines
IAM, 14 juillet 2023
Brevet ; Litige ; JUB ; Statistiques ; Mémoire préventif
– CRISPR patent interference overturned by Federal Circuit / Adam Houldsworth
La Décision sur l'interférence relative au brevet sur la technologie CRISPR infirmée par la CAFC
IAM, 18 juillet 2023
États-Unis ; Brevet ; Décision de justice ; CAFC ; Décision ; Office ; Interférence
– European innovators embrace the Unitary Patent / Adam Houldsworth
Les Innovateurs européens adoptent le brevet unitaire
IAM, 25 juillet 2023
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Statistiques ; OEB
– PTAB petitioners will love this - to patent owners' detriment / Angela Morris
Les Demandeurs dans une procédure devant la PTAB vont adorer, les titulaires de brevets moins
IAM, 29 juillet 2023
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Recevabilité ; Recours ; Office ; Dirigeant
– UPC lawsuits dominated by Europe-based corporations and SMEs / Adam Houldsworth
Les Actions devant la JUB dominées par les entreprises et les PME basées en Europe
IAM, 7 août 2023
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Statistiques ; PME
– A promising start for the UPC - but, as yet, no more / Joff Wild
Des débuts plutôt prometteurs pour la JUB
IAM, 10 août 2023
Brevet ; JUB ; Statistiques
– Novartis' Gilenya woes deepen as Dusseldorf court overturns preliminary injunction / Adam Houldsworth
Les Ennuis du Gylenya de Novartis s'accumulent alors que le tribunal de Düsseldorf infirme l'octroi de mesures provisoires
IAM, 14 août 2023
Allemagne ; Brevet ; Décision de justice ; Mesure provisoire ; Médicament ; Médicament générique ; Deuxième application thérapeutique ; Délivrance
– China surpasses the US in carbon capture patent race / Olivia Rafferty
Dans la course aux brevets sur le captage de dioxyde de carbone, la Chine fait mieux que les États-Unis
IAM, 16 août 2023
Brevet ; Environnement ; Dépôt ; Statistiques ; Chine ; États-Unis
– UPC case data reveals dominance of German IP professionals and firms / Adam Houldsworth
Les Statistiques de la JUB montrent que les professionnels et les cabinets allemands dominent
IAM, 21 août 2023
Brevet ; JUB ; Statistiques ; Représentation ; Allemagne
– UPC faces first bifurcation challenge in Amgen v. Sanofi/Regeneron spat / Adam Houldsworth
La JUB est saisie de sa première affaire de bifurcation dans le litige opposant Amgen à Sanofi et Regeneron
IAM, 24 août 2023
Brevet ; JUB ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Action reconventionnelle en nullité ; Bifurcation
– How to avoid the Section 101 pitfall in blockchain patenting / Rebecca L. Clegg, Nicholas D.M. Duffee et Cassie N. Goodnight
Comment éviter le piège de l'article 101 pour breveter des inventions relatives à la blockchain
IAM, 25 août 2023
États-Unis ; Brevet ; Blockchain ; Brevetabilité ; Décision de justice
– Is it time to replace the U.S. patent maintenance fee system with annuities? / Scott D. Locke
Le Temps est-il venu de remplacer le système américain de redevances de maintien en vigueur des brevets par un système par annuités ?
IDEA, (63), 3, 2023, p. 466-478
États-Unis ; Brevet ; Redevance ; Maintien en vigueur
– What is left of parallel imports? Discussing the Israëli Supreme Court's judgment in Schweppes / Aviv Gaon et Or Morag
Que reste-t-il des importations parallèles ? Commentaire de l'arrêt de la Cour suprême israélienne dans l'affaire Schweppes
IIC, (54), 7, août 2023, p. 1158-1167
Israël ; Décision de justice ; Cour suprême ; Importation parallèle ; Marque ; Contrefaçon ; Épuisement des droits ; Droit privatif ; Intérêt général ; Concurrence
– Nachahmungsschutz bei Produktverpackungen - Zugleich Besprechung von BGH, 26.01.2023 - I ZR 15/22 - KERRYGOLD / Konstantin Thress et Markus Wiedemann
Protection contre l'imitation des emballages de produits : commentaire de l'arrêt de la BGH du 26 janvier 2023 (affaire I ZR 15/22 - KERRYGOLD)
WRP, 8, août 2023, p. 907-910
Allemagne ; Marque ; Concurrence déloyale ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Conditionnement ; Imitation ; Caractère individuel concurrentiel ; Tromperie sur l’origine des produits
– Rights in movie titles and characters through an Indian lens / Dhruv Anand et Udita M. Patro
Les Droits sur les titres de film et les personnages du point de vue indien
Asia-Pacific 2022 IP Focus, supplément MIP
Inde ; Décision de justice ; Cinéma ; Titre ; Marque ; Protection ; Secondary meaning ; Personnage ; Droit d’auteur
– Trade marks contrary to public policy or to accepted principles of morality - A critical analysis of CP14 / Rachel Claire Brady
Marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs : analyse critique de la PC14
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 472-476
Droit de l’Union européenne ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Marque ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Liberté d’expression ; Office ; Examen
– From the flower thrower to the monkey and beyond: Banksy's trade marks' battle continues / Enrico Bonadio, Siri-Helen Egeland et Olivia Jean-Baptiste
Le Lanceur de fleurs, le singe, etc. : la bataille autour des marques de Banksy continue
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 487-492
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Nullité ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Décision ; EUIPO ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Australie
– EU trademarks in the metaverse / César Ramírez-Montes
Les Marques de l'Union européenne dans le métavers
IDEA, (63), 3, 2023, p. 555-717
Métavers ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Demande d’enregistrement ; Produit ; Service ; Clarté ; Précision ; Représentation de la marque ; Caractère distinctif ; Motifs absolus de rejet ; Trade dress ; Fonctionnalité ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; CJUE
– Conference report: 11th GRUR meets Brussels Workshop 2023 - Recent developments in European trademark and design law
Compte rendu de conférence : GRUR meets Brussels Workshop 2023, 11e édition - Derniers développements du droit européen des marques et des dessins et modèles
GRUR, 16, 11 août 2023, p. 1174-1177
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Plateforme numérique ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Réforme ; Reproduction jointe au dépôt ; Dessins et modèles non enregistrés ; Divulgation ; Clause de réparation ; Allemagne
– Auto industry IP rights in the crosshairs as Congress ponders right-to-repair bills / Angela Morris
Les DPI dans l'industrie automobile dans le collimateur alors que le Congrès envisage de légiférer sur le droit de réparation
IAM, 19 juillet 2023
États-Unis ; Brevet de modèle ; Droit d’auteur ; Clause de réparation ; Proposition de loi
– EU design laws: changes on the horizon / Roman Brtka et Domien Op de Beeck
UE : changements en vue en droit des dessins et modèles
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 463-471
Proposition de directive ; Proposition de règlement ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Définition ; Fonctionnalité ; Pièce d'un produit complexe ; Caractère visible ; Procédure ; Reproduction jointe au dépôt ; Dépôt multiple ; Redevance ; Priorité ; Dessins et modèles non enregistrés ; Divulgation ; Contrefaçon ; Impression tridimensionnelle ; Transit ; Clause de réparation ; Cumul de protection ; Droit d’auteur
– When a series’ main protagonist gets stolen and sold - A study of NFTs and their approaches to copyright licensing / Susan Bischoff
Vol et revente du personnage principal d'une série : considérations sur les NFT et sur la problématique des licences de droit d'auteur
GRUR IT, (72), 8, août 2023, p. 750-768
Allemagne ; Numérique ; NFT ; Droit d’auteur ; Licence
– Reproduction for private use and for purposes that are directly or indirectly non-commercial - The incorporation of EU law in Greece / Iakovos Venieris
Reproduction pour un usage privé et à des fins directement ou indirectement non commerciales : la transposition du droit de l'UE en Grèce
GRUR IT, (72), 8, août 2023, p. 769-773
Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Droit de reproduction ; Exception ; Copie privée ; Rémunération ; Droit comparé ; Jurisprudence ; CJUE ; Grèce ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Transposition
– Copyright law in the European Union, the United States and China / Päivi Hutukka
Le Droit d'auteur dans l'Union européenne, aux États-Unis et en Chine
IIC, (54), 7, août 2023, p. 1044-1080
Droit d’auteur ; Droit comparé ; Union européenne ; États-Unis ; Chine ; Droit international ; Convention de Berne
– AI and performers' rights in historical perspective / Elena Cooper
L'IA et les artistes interprètes ou exécutants : perspective historique
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 444-453
Royaume-Uni ; Intelligence artificielle ; Auteur ; Artiste-interprète ; Acteur ; Protection ; Portée ; Contrefaçon ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Common law ; Passing off ; Histoire
– The Trouble with music streaming: should regulators be concerned? / Yoong Hon Lee
Le Problème avec le streaming musical : y a-t-il là matière à régulation ?
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 454-462
Royaume-Uni ; Économie ; Modèle économique ; Industrie musicale ; Musique ; Numérique ; Streaming ; Droit d’auteur ; Contrat ; Titularité ; Rémunération
– Deus ex machina: the New Zealand-United Kingdom Free Trade Agreement and New Zealand's resale right for visual artists / Jonathan Barrett
Deus ex machina : l'accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni et le droit de suite au bénéfice des artistes visuels en Nouvelle-Zélande
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 477-480
Nouvelle-Zélande ; Accord bilatéral ; Libre-échange ; Art visuel ; Droit d’auteur ; Droit de suite ; Projet de loi
– Evans v. John Lewis Plc: children's author fails to slay John Lewis dragon? / Jonathan Coote et Katie Buckton
Evans v. John Lewis Plc : une auteure de livres pour enfants échoue à terrasser le dragon de John Lewis ?
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 481-486
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Action en contrefaçon ; Droit d’auteur ; Ouvrage ; Contrefaçon ; Publicité
– US district court rules art must have "human authorship" to merit copyright protection / Louise Newstead
Un tribunal de district américain juge qu'une œuvre d'art doit émaner d'un auteur humain pour pouvoir être protégée par le droit d'auteur
IAM, 24 août 2023
États-Unis ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Œuvre générée par intelligence artificielle ; Qualité d'auteur ; Droit comparé ; Royaume-Uni
– Smart royalties: tackling the music industry's copyright data discrepancies through blockchain technology, smart contracts, and non-fungible tokens / Amanda J. Sharp et Orly Lobel
Distribution intelligente des redevances : remédier aux écarts de données relatives aux droits d'auteur dans l'industrie musicale grâce à la technologie de la blockchain, des smarts contracts et des NFT
IDEA, (63), 3, 2023, p. 518-554
États-Unis ; Droit d’auteur ; Musique ; Numérique ; Gestion collective des droits ; Redevance ; Blockchain ; Smart contract ; NFT
– Wettbewerbs- und Markenrecht in Österreich (Teil 1) : eine Übersicht über die im Jahr 2022 veröffentlichten Entscheidungen / Lothar Wiltschek et Katharina Majchrzak
Droit de la concurrence et droit des marques en Autriche (1re partie) : aperçu des décisions publiées en 2022
WRP, 8, août 2023, p. 910-916
Autriche ; Jurisprudence ; Droit de la concurrence ; Tromperie ; Dénigrement ; Secret d’affaires ; Dénomination sociale
– Transparent AI? Navigating between rules on trade secrets and access to information / Ulla-Maija Mylly
Transparence de l'IA ? Concilier les règles sur les secrets d'affaires et sur l'accès à l'information
IIC, (54), 7, août 2023, p. 1013-1043
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Intelligence artificielle ; Transparence ; Accès à l’information ; Confidentialité ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016 ; Secret d’affaires ; Protection ; Exception ; Liberté d’expression ; Lanceur d'alerte
– Demonstrating trade secret value key in US database dispute / Maia Biermann
La Démonstration de la valeur du secret d'affaires devient un élément clé dans un litige sur une base de données aux États-Unis
IAM, 28 juin 2023
États-Unis ; Décision de justice ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Valeur ; Preuve
– CJEU on Facebook: GDPR processing justifications and application competence / Peter Georg Picht
La CJUE statue sur Facebook : justification du traitement des données et compétence en matière d'application du RGPD
GRUR, 16, 11 août 2023, p. 1169-1172
CJUE ; Décision de justice ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Réseau social ; Autorité de la concurrence ; Compétence ; Question préjudicielle ; Allemagne
– Verteidigungsrechte im Digital Markets Act / Simón Maturana
Les Droits de la défense dans le règlement sur les marchés numériques
GRUR, 16, 11 août 2023, p. 1158-1165
Droit de l’Union européenne ; Numérique ; DMA ; Règlement 2022/1925 du 14 septembre 2022 ; Règlement d'exécution 2023/814 du 14 avril 2023 ; Défense des droits ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Droit d'être entendu ; Droit d'accès au dossier ; Contrôleur d'accès
– The Italian Code of Cultural Heritage and the "Vitruvian Man" / Anna Maria Stein
Le Code italien du patrimoine culturel et l'Homme de Vitruve
EIPR, (45), 8, août 2023, p. 497-499
Italie ; Décision de justice ; Œuvre d’art ; Reproduction ; Juridiction ; Compétence ; Droit applicable ; Mesure provisoire ; Patrimoine ; Protection ; Décret ; Compatibilité des lois ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI