L’INPI poursuit la dématérialisation de ses services et modernise progressivement le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). À partir du 30 septembre 2022, les publications de l’INPI concernant les dessins et modèles seront disponibles dans la partie BOPI sur DATA INPI à travers une interface simplifiée et améliorée.
Le BOPI, publication officielle, regroupe l’ensemble des actes et des décisions concernant les titres de propriété industrielle. Ce bulletin, qui s’adresse à tous les déposants, leur permet ainsi de suivre leurs titres et de surveiller la concurrence.
À partir du 30 septembre 2022, la rubrique Recherche avancée/BOPI/dessins et modèles sera disponible et permettra d’effectuer des recherches concernant les dessins et modèles déposés par numéro de BOPI, année, date, sections, numéros d’enregistrement, mots-clés ou encore nom d’intervenant.
Ce nouveau format du BOPI regroupe de nombreux avantages tels que des fonctionnalités de recherche avancée, plus d’options avec des filtres et favoris, des informations plus accessibles et complètes (notamment pour les inscriptions au registre national des dessins et modèles), ainsi que la possibilité de télécharger chaque publication.
Les nouvelles fonctionnalités de l'outil sont à découvrir au travers d'un webinaire organisé par l'INPI aux dates suivantes :
Toutes les publications en matière de dessins et modèles seront diffusées un vendredi sur deux sur DATA INPI.
Attention : les numéros de BOPI Dessins et modèles antérieurs au numéro 2022/20 du 30 septembre 2022 seront uniquement accessibles sur inpi.fr.
Les BOPI Marques et BOPI Brevets seront prochainement accessibles sur DATA INPI.