I. Textes officiels
Législation française
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L’INPI homologue l’indication géographique « Couteau Laguiole » PIBD 1189-I-1
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Enquête publique : « Savon de Marseille » PIBD 1189-I-2
Notifications relatives aux traités
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Protocole relatif à l'arrangement de Madrid : Laos (taxe individuelle) ; Cap-Vert PIBD 1189-I-3
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ARIPO : adhésion du Cap-Vert PIBD 1189-I-4
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Arrangement de La Haye : classification de Locarno (14e éd.) PIBD 1189-I-5
Législation étrangère
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Recours contre une décision de l’INPI - Recevabilité du moyen fondé sur la notoriété de la marque antérieure LES JARDINS D’ARCADIE opposée à l’enregistrement de la marque ARCADE PIBD 1189-III-2
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Absence d’atteinte à la marque renommée TAITTINGER du fait de l’usage par un membre de cette famille de son nom patronymique pour promouvoir du champagne PIBD 1189-III-3
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Compétence du juge de la mise en état pour statuer sur la recevabilité de l’action en contrefaçon des marques française JOUVENCE GELEE ULTRA FRESH et de l’UE JOUVENCE - Usage sérieux des marques invoquées pour les cosmétiques PIBD 1189-III-4
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Caractère distinctif de la marque CARRE BLANC pour désigner du linge de maison - Reproduction de la marque comme mot-clé pour le référencement naturel et payant d'un site internet PIBD 1189-III-5
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Opposition à enregistrement - Atteinte par évocation à l’indication géographique Cognac par le signe Cognapea visant des cognacs authentiques PIBD 1189-III-6
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
Études statistiques
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Statistiques régionales et départementales des demandes de brevets publiées à l’INPI en 2021 PIBD 1189-IV-2
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Indice mondial de l’innovation 2022 PIBD 1189-IV-3
Communication des services de l'INPI
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Parution du troisième numéro d'INPI LAW JOURNAL PIBD 1189-IV-4
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Lancement du BOPI Dessins et modèles sur DATA INPI PIBD 1189-IV-5
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INPI : indisponibilité du portail marques entre le 6 et le 10 octobre 2022 PIBD 1189-IV-6