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Protocole relatif à l'arrangement de Madrid : Laos (taxe individuelle) ; Cap-Vert

PIBD 1189-I-3
Texte

Laos

À compter du 20 octobre 2022, de nouveaux montants seront appliqués à la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque le Laos est désigné dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ce pays a été désigné1.

Cap-Vert

L’avis n° 27/2022 communique des informations transmises par le Cap-Vert à l'OMPI sur l’obligation de déposer une déclaration supplémentaire d’intention d’utiliser une marque faisant l’objet d’un enregistrement international désignant le Cap-Vert. Ces informations complètent un avis précédent2.

1 Cf. OMPI, avis n° 24/2022, 20 sept. 2022.
2 Cf. PIBD 2022, 1186, I-6.