Comme annoncé¹, le Monténégro est devenu, à compter du 1^er octobre 2022, le trente-neuvième État partie à la Convention sur le brevet européen. En conséquence, depuis cette date, les demandes de brevet européen incluent la désignation du Monténégro et, au titre du PCT, l’OEB joue le rôle d’office récepteur pour ce pays et agit en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international.

Le communiqué de l’OEB qui en informe présente l’historique, la mission de l’Organisation européenne des brevets et la procédure de l’OEB, ainsi que les appréciations sur l’adhésion du Monténégro portées par Josef Kratochvil, président du conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, d’António Campinos, président de l'OEB, et de Goran Đurović, ministre du Développement économique et du Tourisme du Monténégro. Tous soulignent son importance pour la protection des inventions et le soutien à l'innovation.