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Libéria : premier examen de la politique et des pratiques commerciales

PIBD 1206-IV-4
Texte
Drapeau national du Libéria

Les 24 et 26 mai 2023 s’est déroulé le premier examen de la politique et des pratiques commerciales du Libéria depuis son accession à l’OMC le 14 juillet 2016.

Conformément à la procédure de l’Organe d’examen des politiques commerciales, un rapport de l’OMC a analysé, à cette occasion, l’économie du Libéria secteur par secteur, dont celui de la protection des droits de propriété intellectuelle, à savoir les adhésions du Libéria aux traités internationaux, le régime de protection des marques de fabrique ou de commerce, des brevets et des modèles d’utilité, des schémas de configuration de circuits intégrés, des variétés végétales, ainsi que les moyens de faire respecter les droits.

Ces DPI sont régis, au Libéria, par une loi sur la propriété intellectuelle, adoptée en 2016, qui a fusionné la loi sur la propriété industrielle et la loi sur le droit d’auteur. La même année, une loi portant création de l'Office de propriété intellectuelle du Libéria (LIPO) a été promulguée. Rattaché au ministère du Commerce et de l'Industrie (MoCI), cet Office fonctionne comme un organisme semi-autonome.

Malgré ces avancées, le rapport de l’OMC note que « le pays est confronté à un faible niveau de sensibilisation à la propriété intellectuelle et de production de propriété intellectuelle, ainsi qu'à la faiblesse des moyens de faire respecter les droits ». Afin d’y remédier, le gouvernement, de concert avec l'OMPI, a publié un « Plan de développement de la propriété intellectuelle » visant, entre autres, à renforcer le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et la société civile, « en mettant l'accent sur un commerce d'exportation durable et compétitif », avec pour objectif de « maintenir un environnement économique favorable et sans entrave ».

Dans leurs remarques finales, plusieurs membres de l’Organe d’examen des politiques commerciales ont pris note des réformes apportées par le Libéria à son régime de propriété intellectuelle et de sa demande d'assistance technique. Ils l'ont aussi encouragé à adhérer aux traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.