Textes officiels
Décisions du directeur de l'INPI

L’INPI homologue l’indication géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf »

PIBD 1178-I-1
Texte

Dans un communiqué du 10 mars 2022, l’INPI a annoncé, à la suite d’une décision du directeur de l’INPI datée du 22 février 2022, la publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle (n° 22/10, 11 mars 2022) d’un avis d’homologation d’une nouvelle indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf »1. Cette indication géographique, déposée auprès de l’INPI par l’Association des potiers d’Alsace du Nord, porte sur l’intégralité des étapes de la production de ces poteries (fabrication et décoration des produits). L’IG couvre quatre-vingt-dix-sept communes du département du Bas-Rhin (67).

Pascal Faure, le directeur de l’INPI, a salué cette nouvelle indication géographique, précisant qu’elle est « la 2e de la région Grand Est et la 2e du domaine des arts de la table »2.

Le nombre d’indications géographiques homologuées par l’INPI est ainsi porté à treize depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2016.

1 Cf. Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf », JO, 59, 11 mars 2022.
2 Les indications géographiques précédentes dans ces domaines sont le « Siège de Liffol » (homologation le 2 décembre 2016) et la « Porcelaine de Limoges » (homologation le 1er décembre 2017). Voir la liste complète des indications géographiques.