Un nouveau barème des taxes et redevances de l’OEB afférentes aux demandes de brevets européens est entré en vigueur le 1^er avril 2024. Un communiqué de l’OEB, daté du 31 mars 2024, en présente les principales modifications adoptées par le conseil d’administration de l’OEB le 14 décembre 2023. Elles visent à simplifier le régime des taxes, à créer des incitations en faveur de la numérisation et à assurer les perspectives financières de l’OEB par une augmentation modérée des taxes de procédure et des taxes annuelles internes.