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Système de Madrid : Bahreïn, Philippines, Zambie

PIBD 1223-I-2
Texte

À compter du 28 avril 2024, de nouveaux montants seront appliqués à la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque le Bahreïn1, les Philippines2 ou la Zambie3 sont désignés dans une demande internationale, selon le protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et dans le cadre du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ces pays sont désignés.

1 Cf. OMPI, avis n° 4/2024, 28 mars 2024.
2 Cf. OMPI, avis n° 5/2024, 28 mars 2024.
3 Cf. OMPI, avis n° 6/2024, 28 mars 2024.