La marque semi-figurative ISSAN Rum contestée, déposée pour désigner du rhum, porte atteinte aux droits antérieurs sur la marque verbale CHATEAU D’ISSAN désignant les vins.

Malgré leurs caractéristiques propres, ces produits, qui appartiennent à la catégorie générale des boissons alcoolisées, présentent une même nature, s’adressent au même public adulte désireux de savourer des produits recherchés pour leurs qualités gustatives et sont susceptibles de répondre aux mêmes habitudes de consommation. En outre, ils sont commercialisés dans les mêmes points de vente. Compte tenu de leurs nature, fonction, destination et mode de distribution communs, le « rhum » de la marque contestée doit donc être considéré comme similaire aux « vins » de la marque antérieure.

Les signes en cause, qui ont en commun la dénomination « Issan », distinctive au regard des boissons alcoolisées, présentent des similitudes visuelles et phonétiques. En effet, au sein de la marque antérieure, cette dénomination présente un caractère dominant, bien que placée en position finale. L'élément « Château » qui la précède apparaît dépourvu de caractère distinctif au regard des produits en cause, en ce qu’il fait partie des termes réservés à certaines catégories de vins par la législation viti-vinicole. Il en va de même concernant la marque contestée au sein de laquelle le terme « Issan » est mis en exergue en raison de sa taille et de sa présentation particulière qui n’altère en rien le caractère essentiel et immédiatement perceptible de cette dénomination. Le risque de confusion entre les signes est d’autant plus élevé que la marque antérieure bénéficie d’un caractère distinctif accru en raison de sa connaissance par le public concerné, à savoir le grand public doté d’un degré d’attention normal, ce vin figurant dans le classement des grands crus classés en 1855. Ainsi, le consommateur est susceptible de percevoir la marque ISSAN Rum comme une déclinaison de la marque CHATEAU D’ISSAN pour désigner une nouvelle gamme de boissons alcoolisées.