I. Textes officiels
OMC
Législation française
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
III. Jurisprudence
Brevets
-
Licéité de la résiliation d'un contrat de partenariat pour le développement d'un portefeuille de brevets et la concession de licences PIBD 1161-III-1
-
Inventions réalisées par un salarié exerçant les fonctions de technicien maintenance production - Qualification d’invention de mission PIBD 1161-III-2
-
Validité de la saisie-contrefaçon en l’absence de produits argués de contrefaçon sur les lieux de la saisie - Détournement de documents stratégiques par d’anciens salariés PIBD 1161-III-3
Marques
-
Déchéance des marques LITWIN - Juste motif de non-usage tenant aux liquidations judiciaires successives des précédents titulaires des marques PIBD 1161-III-4
-
Opposition à l’enregistrement de la marque semi-figurative HIRE sur la base d’une marque figurative antérieure - Élément verbal distinctif pour des services liés au recrutement PIBD 1161-III-5
-
Nullité de la marque semi-figurative ISSAN RUM, désignant du rhum, pour atteinte aux droits antérieurs sur la marque verbale CHATEAU D’ISSAN, désignant les vins PIBD 1161-III-6
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
-
Napoléon, l'empereur des marques PIBD 1161-IV-1
-
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1161-IV-2
Rapports et publications
-
CJUE : rapport d'activité 2020 PIBD 1161-IV-3
-
EUIPO : jurisprudence récente rendue au sein de l'Union européenne en propriété intellectuelle PIBD 1161-IV-4