Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1161-II-4
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– EU-Rechtsentwicklung: jüngste Entscheidungen des EuGH und anhängige Vorabentscheidungsverfahren / Astrid Ablasser-Neuhuber, Christian Handig, Dominik Hofmarcher et al.
Évolution du droit de l'UE : décisions récentes de la CJUE et questions préjudicielles
Ö Blätter, 1, janvier 2021, p. 9-12
CJUE ; Jurisprudence ; Marque ; Caractère distinctif ; Couleur ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Photographie ; Preuve ; Phonogramme

– Intellectual property rights and access in crisis / Karen Walsh, Andrea Wallace, Mathilde Pavis et al.
L'Accès à la propriété intellectuelle en période de crise
IIC, (52), 4, avril 2021, p. 379-416
Open innovation ; Covid-19 ; Brevet ; Santé publique ; Licence obligatoire ; Droit d’auteur ; Open access ; Enseignement ; Culture ; Intérêt général

– Protecting the faces of afrobeats celebrities in Nigeria: a peek into image rights in the UK / Ayoyemi Lawal-Arowolo, Dorcas Odunaike et Olubukola Olugasa
Le Point sur la protection de l'image des stars de l'afrobeats au Nigeria - et petite incursion au Royaume-Uni (droit à l'image)
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 256-263
Nigeria ; Musique ; Personnalité ; Marketing ; Publicité ; Droit d’auteur ; Marque ; Passing off ; Droit constitutionnel ; Vie privée ; Droit comparé ; Royaume-Uni

– In the spirit of internationalism / Rory Moore et Bronwen Moodie
Dans un esprit internationaliste
IPM, mai 2021, p. 40-41
Covid-19 ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Savoir-faire ; Suspension des droits ; Licence obligatoire ; ADPIC ; OMC

– New report lays bare the worrying extent of the UK’s IP malaise1 / Joff Wild
Propriété intellectuelle : un rapport récent révèle l’étendue inquiétante des faiblesses du Royaume-Uni
IAM, 3 mai 2021
Royaume-Uni ; Rapport ; Économie ; Entreprise ; Investissement ; Recherche ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Valorisation ; Statistiques

1 Voir le compte rendu publié dans ce numéro, p. II-2

Texte

– Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 1, janvier 2021, p. 16-17
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Jurisprudence ; Chambre de recours ; Priorité ; Redevance ; Remboursement ; Visioconférence


– Rechtsprechung des OLG Wien in Patentsachen / Rainer Beetz
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne en matière de brevets
Ö Blätter, 1, janvier 2021, p. 18-19
Autriche ; Jurisprudence ; Brevet ; CCP


– Was ist eigentlich ein "Aliud" und welche patentrechtliche Bedeutung kommt ihm zu? / Markus Ackermann
Qu'est-ce qu'au juste un « aliud » et quelle est son importance au regard du droit des brevets ?
MITT, 2, février 2021, p. 50-55
Allemagne ; Brevet ; Revendication ; Étendue de la protection ; Nullité ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof

– Study on the scope of protection and infringement of second medical use patents in Europe: are generics escaping liability of second medical use patents through skinny labelling? / Eric Sergheraert et Ester-Maria Elze
Étude de l'étendue de la protection et de la contrefaçon des brevets portant sur une deuxième application thérapeutique en Europe : les génériques sont-ils exemptés de contrefaçon de ces brevets grâce au skinny labelling ?
MITT, 2, février 2021, p. 55-63
Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; Deuxième application thérapeutique ; Contrefaçon ; Étiquetage ; Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; Jurisprudence ; OEB ; Droit comparé ; Allemagne ; Pays-Bas ; France ; Royaume-Uni


– Mechanismus der Spezifikation und Koordinaten der Kennzeichnung / Kurt Stamm
Mécanisme de la spécification et des coordonnées de la caractéristique
MITT, 2, février 2021, p. 64-68
Brevet ; Revendication ; Brevetabilité ; Mathématique

– G1/19 on simulations - they're not special, but some are patentable / Gareth Fennell et Alex Worley
La Décision G1/19 sur les simulations : elles n'ont pas de statut particulier mais certaines d'entre elles sont brevetables
CIPA, (50), 4, avril 2021, p. 13-15
OEB ; Décision ; Grande Chambre de recours ; Brevet ; Brevet européen ; Simulation assistée par ordinateur ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Logiciel ; Caractère technique

– New regulations from the USPTO on PTAB proceedings / Tim McAnulty et Michael Aragon
L'Office américain des brevets et des marques édicte de nouvelles règles pour les procédures devant la PTAB
CIPA, (50), 4, avril 2021, p. 8-12
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Procédure administrative ; Révision

– Video star / Catherine White
Tout vidéo
IPM, mai 2021, p. 11
Covid-19 ; OEB ; Brevet ; Examen ; Opposition ; Procédure orale ; Visioconférence ; Grande Chambre de recours

– Protecting the antibodies / Rebecca Tollervey
La Protection des anticorps
IPM, mai 2021, p. 34-35
Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; OEB ; Directive d’examen ; Biotechnologie ; Anticorps

– Patent reform in Australia / Malcolm Bell
La Réforme des brevets en Australie
IPM, mai 2021, p. 36-37
Australie ; Révision ; Loi ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Licence obligatoire ; Contrefaçon ; Exception ; Usage par la Couronne ; Modèle d’utilité

– AI and digital transformation / Calum Smyth
Intelligence artificielle et transformation numérique
IPM, mai 2021, p. 43-44
Entreprise ;
Modèle économique ; Numérique ; Logiciel ; Intelligence artificielle ; Données ; Innovation ; Stratégie ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Contrefaçon

Texte

– Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 1, janvier 2021, p. 12-16
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Procédure


– Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 1, janvier 2021, p. 17
Autriche ; Décision de justice ; Marque ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Similitude

– Creation of technical conditions for use or infringement - The meanders of the warehouse keeper's liability in light of CJEU judgment C-567/18 Coty Germany / Krystyna Szczepanowska-Kozłowska
Création des conditions techniques pour l'usage ou contrefaçon : méandres de la responsabilité des entrepositaires à la lumière de l'affaire Coty Germany (C-567/18)
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 265-282
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Intermédiaire ; Stockage ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

– The Criteria to qualify a geographical term as generic: are we moving from a European to a US perspective? / Alberto Ribeiro de Almeida et Suelen Carls
Les Critères d'appréciation du caractère générique des noms géographiques : sommes-nous en train de passer de la vision européenne à la vision américaine ?
IIC, (52), 4, avril 2021, p. 444-467
Indication géographique ; Caractère générique ; Union européenne ; États-Unis ; Chine ; Accord bilatéral ; Libre-échange

– Attestation marks and pseudo-certification marks: a divergence of roles in trademark law / Alexandra Mogyoros
Signes à fonction de certification et pseudo marques de certification : répartition des rôles en droit des marques
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 219-232
Marketing ; Certification ; Marque ; Marque de certification

– Counterfeiting defences / Robert Reading et David Marques
La Défense des droits en cas de contrefaçon
IPM, mai 2021, p. 42
Chine ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; Action en contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs

– Collaborating with creatives / Aaron Wood et Sarah Dacre
Travailler de conserve avec les créatifs
IPM, mai 2021, p. 58-59
Entreprise ; Stratégie ; Marketing ; Création ; Image de marque ; Droit ; Juriste ; Marque

– Working in harmony / Jill Bainbridge et Ben Evans
Pour une collaboration harmonieuse
IPM, mai 2021, p. 60-61
Entreprise ; Stratégie ; Marketing ; Création ; Image de marque ; Droit ; Juriste ; Marque

Texte

– An empirical analysis of the fashion design case law of Australia / Vicki T. Huang
Droits des créateurs de mode : analyse empirique de la jurisprudence australienne
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 242-264
Australie ; Étude ; Mode ; Défense des droits ; Propriété intellectuelle ; Dessins et modèles ; Jurisprudence ; Office ; Rapport

– Brick by brick / Catherine White
Brique par brique
IPM, mai 2021, p. 12
Décision de justice ; TUE ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Validité ; Fonctionnalité ;
Interconnexion ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001

Texte

– EuGH: Urheberrechtsschutz ungeachtet technischer Funktionalität / Fabian Wigger
CJUE : protection par le droit d'auteur malgré la fonctionnalité technique
Sic!, 4, avril 2021, p. 202-205
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Forme utilitaire ; Fonctionnalité ; Originalité


– Inklusivität als rechtstheoretisches Modell? / Karl Eckart Heinz
L'Inclusivité, modèle de théorie du droit ?
MITT, 2, février 2021, p. 69-72
Droit d’auteur ; Propriété ; Droit exclusif ; Exception

– Australian copyright law impedes the development of artificial intelligence: what are the options? / Rita Matulionyte
Le Droit d'auteur australien fait obstacle au développement de l'intelligence artificielle : comment y remédier ?
IIC, (52), 4, avril 2021, p. 417-443
Australie ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Contrefaçon ; Droit moral ; Exception ; Fair dealing ; Licence ; États-Unis ; Fair use ; Union européenne ; Fouille de textes et de données

– Raging bull / Leonardo Mesones
La Défaite du matador
IPM, mai 2021, p. 15
Espagne ; Décision de justice ; Cour suprême ; Droit d’auteur ; Œuvre ; Définition ; Tauromachie ; Chorégraphie

– Tipping point / John Enser
Point de bascule
IPM, mai 2021, p. 27-28
Royaume-Uni ; Brexit ; Législation ; Droit d’auteur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Exploitation ; Contrat ; FSI ; Plateforme numérique ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Exception ; Musique

– Legality of linking / Tom Collins
De la licéité des liens
IPM, mai 2021, p. 51-52
Décision de justice ; CJUE ; Droit d’auteur ; Internet ; Mesures techniques ; Lien hypertexte ; Framing ; Droit de communication au public ; Communication au public ; Contrefaçon ; Contrat ; Licence ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Royaume-Uni

– Colour contrast / Catherine White
Du noir et blanc à la couleur
IPM, mai 2021, p. 7
États-Unis ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Photographie ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Fair use

Texte

– Fair use code / Catherine White
L'Utilisation du code relève du fair use
IPM, mai 2021, p. 6
États-Unis ; Décision de justice ; Cour suprême ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Fair use ; Logiciel ; Interface

Texte

– CK Telecoms UK Limited v. Commission - A significant impediment to effective protection? / Richard Bunworth
CK Telecoms UK Limited c. Commission : une entrave significative à la protection effective de la concurrence ?
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 283-295
Décision de justice ; TUE ; Télécommunication ; Téléphonie mobile ; Entreprise ; Concentration ; Concurrence ; Droit de la concurrence ; Règlement 139/2004 du 20 janvier 2004

Texte

– Court of Appeal upholds interim injunction in trade secrets claim against Chinese competitor / John Patten et Alex Zapalowski
Secrets d'affaires : maintien des mesures provisoires par la Court of Appeal dans un litige entre le détenteur et un concurrent chinois
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 264-268
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Secret d’affaires ; Procédure civile ; Juridiction ; Compétence internationale ; Droit applicable ; Importation ; Mesure provisoire ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016 ; Règlement 864/2007 du 11 juillet 2007

Texte

– Die Rechtlichen und gefühlten Grenzen der Zweitnutzung von Personendaten / David Rosenthal
Limites légales et obstacles ressentis lors de la réutilisation des données personnelles
Sic!, 4, avril 2021, p. 168-175
Suisse ; Données à caractère personnel ; Réutilisation des données ; Loi ; Protection des données

– A serpent eating its tail: the database directive meets the open data directive / Mireille Van Eechoud
Le Serpent qui se mord la queue : rencontre entre la directive sur les bases de données et la directive open data
IIC, (52), 4, avril 2021, p. 375-378
Droit de l’Union européenne ; Données ; Données publiques ; Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 ; Base de données ; Proposition de règlement ; Directive 2019/1024 du 20 juin 2019 ; Open data

– Rise in penalties / Ariel Yosefi et On Dvori
Sanctions accrues
IPM, mai 2021, p. 16-17
Données à caractère personnel ; Autorité de contrôle ; Compétence ; Portée ; Sanction ; Amende ; Entreprise ; Stratégie ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016