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OMPI : La propriété intellectuelle, l'innovation, l'accès et le Covid-19

PIBD 1138-IV-1
Texte

Les Quelques considérations sur la propriété intellectuelle, l'innovation, l'accès et le Covid-19 qu'a livrées le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, dans un communiqué du 24 avril 2020, précisent le rôle d'incitation, et non pas d'obstacle, joué par la propriété intellectuelle dans le domaine de l'innovation au cours de « situations d’urgence et de catastrophe » comme celle de la pandémie de Covid-19. Après avoir rappelé la possibilité de mise en œuvre de licences obligatoires, de licences de droit et du recours à des exceptions concernant les œuvres culturelles et éducatives, il considère qu’« il ne semble pas exister de preuve indiquant que la propriété intellectuelle bloquerait l’accès à des mesures de prévention vitales telles que des vaccins, des traitements ou des médicaments ». Il dit tenir l’OMPI à la disposition de tous ses États membres « pour leur fournir conseils et assistance sur les politiques d’innovation, l’utilisation ciblée des exceptions et limitations, (…) et la modification des règles et réglementations en matière de propriété intellectuelle pour limiter les dommages découlant de la crise de Covid-19 et ses conséquences économiques ».

En conclusion, il énonce les mesures déjà mises en place par l’Office pour soutenir l’innovation depuis le début de la pandémie : établissement d’un guichet d’information pour aider les acteurs économiques en difficulté grâce à des mesures de prolongation des délais et à l’instauration de délais de grâce pour le paiement des taxes ; mise en ligne de la base de données PATENTSCOPE1 ; établissement d’un partenariat avec des éditeurs scientifiques, médicaux et techniques ; création de centres d’appui à la technologie et à l’innovation dans le monde.