Jurisprudence
Marques

Opposition à enregistrement - Marque figurative et demande de marque semi-figurative représentant un panda

PIBD 1144-III-4
CA Paris, 10 juillet 2020

Opposition à enregistrement - Marque figurative de l’UE - Représentation d’un animal - Imitation - Conditionnement - Adjonction d’une partie verbale - Différences visuelle, phonétique et intellectuelle - Risque de confusion - Déclinaison - Opposition non fondée

Texte
Marque n° 8 285 942 de la société Orkla
Marque n° 1 410 490 de la société Grand Candy
Texte

Il n’existe pas de risque de confusion entre la marque figurative antérieure représentant un panda stylisé et la demande d’enregistrement du signe JOYCO constitué d’un conditionnement translucide représenté sous quatre angles différents à l’intérieur duquel transparaît la silhouette d’un panda.

La représentation de cet animal qui est fortement distinctif pour les produits alimentaires notamment visés, présente des différences visuelles dans les deux signes : position debout sur deux pattes, bras écartés, oreilles noires placées à l’arrière de la tête, nez ovale et bouche dessinée d’un simple trait pour l’une ; position assise avec le dessous des pattes arrières visible, un seul bras visible collé au corps, oreilles bicolores tombant vers l’avant, nez en forme de cœur et bouche ouverte pour l’autre. Phonétiquement, le signe contesté comprend un élément verbal à la différence de la marque antérieure.  

Sur le plan intellectuel, la forme particulière du panda diffère radicalement, dès lors que la marque première est une représentation anthropomorphique visant à humaniser l'animal dans un style manga avec la tête disproportionnée par rapport au corps alors que la représentation de l'animal dans la marque contestée est plus réaliste.

Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 10 juillet 2020, 2019/10163 (M20200146)
Grand Candy LLC c. directeur général de l’INPI et Orkla Confectionery & Snacks Finland AB
(Annulation décision INPI, 28 févr. 2019, O20183700)