Jurisprudence
Marques

Demande d’enregistrement du signe VOYAGER - Caractère distinctif pour désigner des montres et des mouvements d'horlogerie

PIBD 1144-III-5
CA Paris, 19 juin 2020

Demande d’enregistrement de marque - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Caractère évocateur - Public pertinent - Fonction d’indication d’origine

Texte
Demande d’enregistrement de marque n° 4 258 563 de la société Louis Vuitton Malletier
Texte

Le signe verbal VOYAGER ne saurait être perçu par le public concerné par les montres et les mouvements d’horlogerie comme une description de ces produits ni comme en désignant une de leurs caractéristiques.

Ce signe évoque spontanément l'action de voyager et peut renvoyer à une idée d'évasion voire, s'agissant des produits en cause, de voyage dans le temps. Si certains modes de transports ou de communication à distance impliquent le respect d'horaires dans le cadre de voyages, il ne s'agit pas d'un élément indispensable. Par ailleurs, si par nature une montre est un instrument de mesure du temps que l'on porte sur soi, il ne s'agissait pas, lors du dépôt, de l'unique instrument pouvant être facilement porté et permettant de connaître l'heure.

Le public pertinent sait que toutes sortes de montres ou de mouvements d'horlogerie d'un usage normal sont parfaitement adaptés pour un voyage et que les aspirations de chacun s’agissant de ces produits sont très diverses (notamment la recherche d'une esthétique, d'un poids, d'un coût, d'une solidité, ou d'affichages possibles).

Ainsi, dans son esprit, le terme VOYAGER sera certes évocateur de l'idée de voyages, mais il n'existe pas pour autant de lien suffisamment direct et concret entre ce signe et les produits désignés. Dès lors, il ne saurait être considéré qu’il ne remplit pas sa fonction d'indication d'origine.

Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 19 juin 2020, 2019/ 06517 (M20200126)
Louis Vuitton Malletier SAS c. directeur général de l’INPI
(Annulation décision INPI, 1er mars 2019)