Opposition à enregistrement - Similarité de certains services (oui) - Nature, fonction et clientèle - Imitation de la marque verbale - Sigle - Élément distinctif - Substitution de la lettre d’attaque - Différence visuelle - Adjonction de mots finals - Dénomination sociale - Disposition - Couleurs - Typographie - Impression visuelle différente - Différence phonétique - Similitude intellectuelle - Abréviation - Usage courant - Caractère faiblement distinctif - Risque de confusion (non)
Le signe semi-figuratif CFI COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure GFI, les différences relevées entre les signes excluant tout risque de confusion.
Visuellement, les éléments distinctifs des signes en présence, « CFI » et « GFI » ont la même longueur et sont constitués d'une séquence commune « FI ». Ils ne présentent toutefois pas la même lettre en attaque. Le signe contesté est un signe complexe, associant le sigle « CFI » à la dénomination commerciale « Compagnie Française d’Informatique » ainsi que la couleur bleue et rouge pour figurer le point sur le « i ». Cette dénomination est particulièrement visible et de taille proportionnelle à l'acronyme la précédant, les deux éléments étant rédigés dans une typographie originale. En outre, un effet a été recherché dans la retranscription du nom commercial en trois lignes, en minorant légèrement la taille du terme « D'informatique », comme pour procurer un effet d'écrasement destiné à attirer le regard. Les deux éléments créent un contraste, entre la netteté de la partie « CFI » et la densité d'écriture de la partie « Compagnie Française d’Informatique ». Ainsi, l'impression visuelle produite par chacun des signes est différente.
Phonétiquement, même si le sigle présent dans chaque signe apparaît comme distinctif, la comparaison ne peut se limiter à ces termes, et l'ajout de la séquence verbale « Compagnie Française d’Informatique », donne une longueur et un rythme très différents au signe contesté.
D'un point de vue conceptuel, les deux dénominations « CFI » et « GFI » évoquent pareillement le domaine informatique, du fait de la présence de la séquence « FI » couramment utilisée comme abréviation dans le domaine informatique, et sont donc faiblement distinctives pour les produits visés, de sorte que le public sera amené à porter davantage son attention sur la première lettre du sigle.
Cour d'appel de Paris, pôle 5, 1re ch., 12 janvier 2021, 19/02904 (M20210017)1
Compagnie Française Informatique SAS c. INPI et GFI Informatique SA
(Annulation décision INPI, 10 janv. 2019, OPP 18-2916 ; O20182916)
1 Dans un arrêt rendu le même jour entre les mêmes parties, la cour d’appel de Paris a également annulé la décision de l’INPI qui avait reconnu justifiée l’opposition faite à l’encontre de l’enregistrement de la marque semi-figurative COMPAGNIE FRANCAISE D’INFORMATIQUE CFI, pour certains des services désignés, sur la base de la même marque verbale antérieure GFI (CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 déc. 2020, 19/06490 ; M20200277). En revanche, dans deux arrêts antérieurs du 14 février 2017 rendus entre les mêmes parties, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours formés à l’encontre de deux décisions de l’INPI ayant reconnu justifiées les oppositions faites à l’encontre d’un signe semi-figuratif comportant les mêmes éléments verbaux. Selon la cour, les éléments communs « FI » constituaient les éléments dominants « au regard de la très petite place occupée par la déclinaison de la dénomination sociale dans le signe contesté ». Voir CA Paris, pôle 5, 1re ch., 14 févr. 2017, 16/12734 et 16/13609 ; M20170082 et M20170084.