L'existence d'un risque de confusion entre les signes opposés n’est pas établie.

D'un point de vue visuel, les signes représentent un emballage de fromage au pourtour irrégulier. La marque antérieure est constituée d'un emballage cartonné de forme hexagonale aux angles arrondis et de couleur beige, entouré d’un liseré brun et présentant sur sa tranche des lignes courbes brunes et une étiquette verte, tandis que le signe contesté représente un fromage sortant d’un moule, de forme plutôt carrée avec les coins arrondis et revêtu d’une étiquette en papier de couleur beige avec la mention « Ermitage » en lettres rouges sur un fond jaune et celle de « FLEUR DES SOURCES ». Si les signes comportent également la représentation d’une petite portion de fromage, l'une disposée sur un papier d'emballage et l'autre avec une figue ouverte, il s’agit d’une pratique courante sur les emballages de fromages. De même, l’utilisation de la couleur ocre ou orangée sur l’emballage de tels produits est assez généralisée, afin de rappeler la couleur de la croûte des fromages. À la différence de la marque antérieure, la demande d'enregistrement présente des éléments verbaux, sans lien avec les produits en cause ou leurs caractéristiques. Il en résulte une impression visuelle d’ensemble différente.

D’un point de vue conceptuel, les deux signes peuvent être perçus comme ayant la forme d’une fleur, à six ou quatre pétales. Cependant, les éléments verbaux du signe contesté évoquent les notions de fraîcheur et de saveur parfumée, que ne saurait convoquer la marque antérieure autrement que par sa forme de fleur. Selon la jurisprudence de la CJUE, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit désigné, que dans celui d’une marque verbale ou figurative qui constitue un signe indépendant de l’aspect du produit. En effet, les consommateurs moyens n’ont pas l’habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel. Il pourra donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif du signe dans le premier cas. En l'espèce, il est banal de donner à un fromage une forme particulière, le consommateur étant confronté, sur le marché, à un nombre important de formes de fromages. Les éléments verbaux ont une grande importance dans l’appréciation de la similitude entre les signes opposés.

De plus, la notoriété de la marque antérieure, qui induirait un caractère distinctif renforcé, n'est pas établie, les seules pièces produites ne concernant que la marque Saint Albray (mention qui figure de manière répétée en petits caractères difficilement lisibles sur le liseré brun).