Mis en ligne sur le site de l’INPI le 14 juin 2022, le Palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI 2021 fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants publiées à l’INPI en 20211. Elles correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite dix-huit mois avant leur publication, c’est-à-dire entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Les statistiques étudiées ne reflètent donc que partiellement les conséquences de la pandémie.
Ce palmarès se présente sous la forme de plusieurs types de classements. Les principales observations qui en sont tirées, selon ces différents classements, sont les suivantes :
Classement par déposant
Les cinquante premiers déposants représentent 53,2 % des demandes publiées à l’INPI. Parmi ceux-ci figurent douze organismes de recherche publique et deux entreprises de taille intermédiaire. Les entreprises Safran (1 037 demandes de brevets publiées), Stellantis (1 035 demandes) et Valeo (721 demandes) constituent le trio de tête de l’édition 2021.
Classement par catégorie de déposants (grandes entreprises, ETI, PME et établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État)
Les dix principales grandes entreprises déposantes de brevets à l’INPI en 2021 cumulent 4 841 demandes de brevets publiées. Elles exercent principalement dans les domaines de l’automobile, de l’aéronautique et de l’aviation, à l'exception de L’Oréal, d'Air Liquide et d'Orange.
Le Top 10 des ETI cumule 245 demandes publiées en 2021. Ces entreprises de taille intermédiaire déposent principalement leurs brevets dans la région Île-de-France.
Les dix premières PME déposantes de brevets à l’INPI (135 demandes publiées en 2021) déposent majoritairement leurs brevets dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les dix premiers établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État cumulent, chaque année depuis 2018, plus de 1 500 demandes de brevets publiées. Pour la troisième année consécutive, les quatre premiers déposants de ce classement (CEA, CNRS, IFP Energies Nouvelles et EDF) sont identiques.
Classement par domaine et sous-domaine technologiques
La mécanique (39 % des demandes de brevets publiées) arrive en tête des différents domaines représentés dans l’étude. Elle est suivie de l’électrotechnique (22,1 %), de la chimie (15,1 %) et des instruments (12,9%).
Le principal sous-domaine technologique est constitué de celui du transport (15,9 % des demandes de brevets publiés à l’INPI en 2021), puis de ceux des machines appareils et énergie électriques (8,2 %), des moteurs, pompes, turbines (6 %), des techniques de mesure (5,4 %) et de l’informatique (5,2 %).
Classement par région
En 2021, sur les 11 703 demandes de brevets publiées émanant de personnes morales françaises, 7 348 demandes publiées, soit 62,8 %, proviennent de personnes morales françaises ayant une localisation en Île-de-France. Cette concentration s’explique par le poids économique et par la présence de nombreux sièges sociaux et administrations centrales dans cette région. La part des autres régions est expliquée notamment par leur poids économique et par leur rôle dans la dynamique de recherche et développement et d’innovation..
Activité en 2020 des déposants français de brevets dans le monde
Il s'agit d'un double palmarès portant sur l’activité dans le monde des déposants français de brevets en 2020 :
- le palmarès « Invention dans le monde des déposants français de brevets » (palmarès des cinquante premiers déposants français de demandes prioritaires de brevets publiées en 2020 dans les huit principaux offices de propriété industrielle) ;
- le palmarès « Protection dans le monde des déposants français de brevets » (palmarès des cinquante premiers déposants français de demandes de brevets publiées en 2020 dans le monde, que celles-ci soient prioritaires ou non).
Dans son « Édito » introductif à ce Palmarès 2021, Pascal Faure, directeur de l'INPI, met l'accent sur le dynamisme des grands groupes industriels, mais également sur celui des PME ce qui, selon lui, « démontre, si besoin était, que l’innovation est partout, y compris chez des acteurs de taille modeste ». Il rappelle à ce sujet « que la loi Pacte, désormais complètement mise en œuvre et éprouvée, permet notamment plus de flexibilité dans la protection de leurs innovations, et encore plus de robustesse », avant de conclure que « l’innovation est un facteur essentiel de la compétitivité française, et sa protection est une absolue nécessité ».
1 Cf. précédent Palmarès : PIBD 2021, 1162, IV-2.