Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Pérou : arrangement de Lisbonne (acte de Genève) ; traités de classification

PIBD 1187-I-5
Texte

Le 18 juillet 2022, le gouvernement du Pérou a déposé1 son instrument de ratification de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015 et entré en vigueur le 26 février 2020.

Dans un communiqué sur cette ratification, l’OMPI a indiqué que celle-ci « permettra au Pérou de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques en vertu de l’acte de Genève, notamment celles de la catégorie des produits non agricoles tels que les Chulucanas (poterie), mais également ses appellations d’origine renommées dans les catégories des spiritueux et des produits alimentaires, comme le Pisco (spiritueux), le Maíz Blanco Gigante Cusco (maïs), le Pallar de Ica (haricot) ou la Aceituna de Tacna (olive) ».

L’acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l’égard du Pérou, le 18 octobre 20222.

Le Pérou a également adhéré à quatre traités de classification de l’OMPI :

  • l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques : entrée en vigueur, à l’égard du Pérou, le 18 juillet 20243 ;
  • l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques : entrée en vigueur, à l’égard du Pérou, le 18 octobre 20224 ;
  • l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets : entrée en vigueur, à l’égard du Pérou, le 18 juillet 20235 ;
  • l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels : entrée en vigueur, à l’égard du Pérou, le 18 octobre 20226.

1 Cf. Notification Lisbonne, n° 52, 18 juill. 2022 ; avis n° 5/2022, 25 août 2022.
2 Cf. liste des parties contractantes.
3 Cf.
Notification Vienne (classification), n° 39, 18 juill. 2022 ; Déclarations, réserves ; liste des parties contractantes.
4 Cf.
Notification Nice, n° 143, 18 juill. 2022 ; liste des parties contractantes.
5 Cf. Notification Strasbourg, n° 76, 18 juill. 2022 ; liste des parties contractantes.
6 Cf. Notification Locarno, n° 76, 18 juill. 2022 ; liste des parties contractantes.