Cet article relate le refus de l’Office russe d’enregistrer une marque semi-figurative comportant l’élément verbal « poutina ».

Un entrepreneur a déposé une demande d’enregistrement pour une marque composée d’un rectangle noir horizontal dans lequel figurent les éléments verbaux Gastrobar (non protégeable) et ПУТИНА (« poutina », Poutine décliné au génitif). L’Office a refusé d’enregistrer la marque étant donné sa similitude phonétique avec le nom du président russe et parce que Gastrobar ПУТИНА peut être compris comme signifiant « Le Gastrobar de Poutine ». Ce signe est susceptible de choquer le public du fait de l’utilisation du nom d’un homme politique célèbre.

Le déposant a formé un recours contre la décision de l’Office, faisant valoir qu’en russe, le mot « poutina » signifie le plus souvent « la saison de la pêche ». Dans ce cas, la seconde syllabe est accentuée¹. Selon le déposant, le consommateur n’associe pas le nom de Poutine à ses activités (de la classe 43, services de restauration) et n’associe pas le mot poutine à une personne qui fournirait ce genre de services.

Le déposant a également cité une décision antérieure de l’Office où le signe poutina, accentué sur la deuxième syllabe, avait été enregistré comme marque alors que le dépôt n’émanait pas du président russe.

Cet argument n’a pas convaincu la Chambre des litiges en matière de brevets qui a rappelé qu’il était interdit d’enregistrer des signes contraires à l’intérêt général ainsi qu’aux principes d'humanité et de moralité. Reconnaissant que le terme « poutine » pouvait avoir plusieurs sens, c’est le nom du président russe qui vient le premier à l’esprit, a-t-elle estimé. Le recours a été rejeté.

L’auteur rappelle que ce n’est pas la première fois que l’Office reçoit la demande d’un déposant désireux de profiter de la renommée d’une personne célèbre et que ses décisions sont parfois contradictoires. Ainsi, l’Office a accepté d’enregistrer les marques poutina pour du caviar et des cigarettes, et la marque poutinka pour de la vodka.

Il cite également la marque Volodia i Medvedi (Volodia² et les ours³) qui fait clairement référence à Vladimir Poutine et à Dmitri Medvedev. À l’époque de l’enregistrement de cette marque, Dmitri Medvedev était président et Vladimir Poutine Premier ministre.