Brexit

Le 28 décembre 2020, l’OMPI a publié un nouvel avis concernant les conséquences de la fin de la période de transition du Brexit, intervenue le 31 décembre 2020, pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux de dessins et modèles selon le système de La Haye.
Il y invite à se reporter à l’avis précédent du 28 juillet 2020 afin de prendre connaissance des principales dispositions mises en œuvre à partir du 1^er janvier 2021¹, ainsi qu’au site britannique intitulé Intellectual property after 1 January 2021, mis à jour au premier janvier.
Il informe également du délai dû au transfert des données pertinentes entre l’OMPI et l’office britannique : les dessins et modèles réenregistrés au Royaume-Uni ne seront pas immédiatement affichés ou consultables dans le registre de l’UK IPO à la fin de la période de transition..

Bilan 2020

Dans un communiqué daté du 29 décembre 2020, l’OMPI dresse un rapide bilan du système de La Haye pendant l’année écoulée, et trace des perspectives pour 2021. Il traite notamment du Brexit et de la protection internationale des dessins et modèles dans l’Union européenne, et récapitule les nouveaux pays membres du système de La Haye en 2020 :