Un avis de l’OMPI (n° 31/2020, 31 juillet 2020) informe des conséquences du Brexit à la fin de la période de transition (1er févr. 2020-31 déc. 2020) pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux selon le système de La Haye.
Il présente les principales dispositions qui seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2021, visant à maintenir la protection au Royaume-Uni des enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels protégés dans l’Union européenne avant la fin de la période de transition, et à préserver les droits des déposants et des titulaires de demandes internationales ou d’enregistrements internationaux en instance, désignant l’Union européenne, à la fin de la période de transition.
Ces informations sont complétées par une série de questions-réponses et un renvoi aux recommandations émises par le Royaume-Uni sur le sujet.