I. Textes officiels
INPI
Questions écrites
JUB
Union européenne
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Comptes rendus
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Caractère distinctif de la marque de l’UE représentant un motif à damier - Acquisition du caractère distinctif par l’usage PIBD 1143-III-2
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Opposition à l’enregistrement d’une marque de l’UE - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures par des catalogues et des publicités extraites de magazines PIBD 1143-III-3
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Demande d’enregistrement du signe SonoVente.com - Caractère descriptif pour désigner des appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son PIBD 1143-III-4
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Mesures provisoires - Atteinte vraisemblable à la marque BISCUITS JOYEUX par l’utilisation de signes contenant le terme JOYEUX PIBD 1143-III-5
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Préjudice résultant de la contrefaçon de la marque LA MOULINE par apposition d'étiquettes sur des bouteilles de vin destinées à l'exportation PIBD 1143-III-6
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Dépôt frauduleux de la marque GREENLIFT - Déchéance partielle PIBD 1143-III-7