En cas de rejet d’une demande de brevet chinois après réexamen, le déposant a encore la possibilité de saisir la cour de Pékin spécialisée en propriété intellectuelle ou de déposer une demande divisionnaire. Évoquant les mérites comparés de ces deux solutions, Peter H. Li conseille de privilégier la seconde.

P. Li souligne que dans le cadre d’un recours judiciaire, il faut s’attendre à un délai de plus de deux ans pour obtenir une décision. Se référant à une étude menée par deux professeurs d’universités chinoises, il ajoute que le taux de succès risque d’être particulièrement faible. Voilà qui est d’autant moins favorable qu’un recours implique des investissements importants (temps, argent, ressources). Par ailleurs, le déposant n’a pas la faculté de soumettre des revendications modifiées.

Même si celui-ci opte pour la demande divisionnaire, obtenir un brevet ne sera pas chose aisée. L’auteur précise toutefois que cette voie présente l’avantage d’un meilleur rapport coût/efficacité qu’un recours judiciaire. Surtout, les revendications peuvent être modifiées au stade de l’examen, ce qui permet d’en ajuster au mieux la portée afin d’optimiser les chances de succès.

Si P. Li juge la demande divisionnaire préférable au recours judiciaire, il recommande toutefois de faire appel aux services d’un conseil en propriété industrielle local avant de prendre une décision quant à la marche à suivre pour tenter de sauver une demande de brevet.