– EU-Rechtsentwicklung: jüngste Entscheidungen des EuGH und anhängige Vorabentscheidungs- und Gesetzgebungsverfahren / Astrid Ablasser-Neuhuber, Christian Handig et Christian Schumacher
Évolution du droit de l'UE : décisions récentes de la CJUE, questions préjudicielles et processus législatifs en cours
Ö Blätter, 1, janvier 2020, p. 17-19
CJUE ; Question préjudicielle ; Jurisprudence ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Nullité ; Libellé des produits et services ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Intention d’usage ; Contrefaçon ; Usage dans la vie des affaires ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Mesure provisoire ; Juridiction ; Compétence ; Dessins et modèles non enregistrés ; Divulgation ; Nouveauté ; Droit d’auteur ; Communication au public ; Droit de la concurrence ; Entente

– Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 1, janvier 2020, p. 19-25
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Procédure

– EU-Rechtsentwicklung: jüngste Entscheidungen des EuGH und anhängige Vorabentscheidungs- und Gesetzgebungsverfahren / Astrid Ablasser-Neuhuber, Rainer Beetz, Christian Handig et al.
Évolution du droit de l'UE : décisions récentes de la CJUE, questions préjudicielles et processus législatifs en cours
Ö Blätter, 2, mars 2020, p. 63-65
CJUE ; Jurisprudence ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Stockage ; Contrefaçon ; IGP ; Obtention végétale ; Droit d’auteur ; Livre numérique ; Logiciel ; Code source ; Frais de justice ; Base de données ; Communication au public ; Droit de la concurrence

– Haftung von Plattformen für Rechtsverletzungen (Teil 2) / Gerhard Wagner
La Responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon (2^e partie)
GRUR, 5, mai 2020, p. 447-457
Internet ; Commerce électronique ; FSI ; Moteur de recherche ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Obligation ; Allemagne ; Jurisprudence ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Litige ; Procédure extrajudiciaire

– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2019 - Teil I: Marken- und Designrecht / Regina Kortge et Ariane Mittenberger-Huber
Tour d'horizon de la jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets en 2019 - 1^re partie : les marques et les dessins et modèles
GRUR, 5, mai 2020, p. 471-493
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Marque ; Validité ; Enregistrement ; Nullité ; Opposition à enregistrement ; Office ; Procédure ; Dessins et modèles

– The Tide is high / Phil Lewis
Le Raz-de-marée
IPM, juillet-août 2020, p. 14-15
Économie ; Commerce international ; Commerce électronique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Stratégie ; Protection ; Défense des droits ; Royaume-Uni

– Fighting fakes in frontier economies / Yashvardhan Rana
Lutter contre le faux dans les pays émergents
IPM, juillet-août 2020, p. 17-18
Inde ; Économie ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Contrefaçon ; Automobile ; Produit de grande consommation ; Téléphonie mobile ; Alcool ; Tabac ; Stratégie ; Protection

– Exploiting opportunities / Ann Henry, Aoibheann Duffy, Anna Harley et al.
Opportunisme
IPM, juillet-août 2020, p. 19-20
Union européenne ; Royaume-Uni ; Brexit ; Propriété intellectuelle ; Épuisement des droits ; Importation parallèle ; Contrefaçon ; Irlande ; Défense des droits

– Red card for counterfeiters / Ben Wodecki
Carton rouge pour les contrefacteurs
IPM, juillet-août 2020, p. 21-22
Sport ; Football ; Mode ; Contrefaçon ; Internet ; Commerce électronique ; Réseau social

– SMEs and IP / Fiona Nicolson
Les PME et la PI
IPM, juillet-août 2020, p. 28
Royaume-Uni ; Entreprise ; PME ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Monétisation ; Licence

– Pause for thought / Daniel Reis Nobre et Inês Monteiro Alves
Arrêtons-nous un instant sur l'Afrique
IPM, juillet-août 2020, p. 30-31
Afrique ; Propriété intellectuelle ; Savoir traditionnel ; Brevet ; Marque ; Office ; Procédure ; Coût ; Langue ; Défense des droits ; Contrefaçon

– Fair game / Richard Goddard
Faire jeu égal
IPM, juillet-août 2020, p. 39-40
Union européenne ; Royaume-Uni ; Brexit ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Office ; Mandataire ; Conseil en propriété industrielle

– Get creative / Aidan Skoyles, Elizabeth Ferrill et Alissa Green
Faites preuve de créativité
IPM, juillet-août 2020, p. 8-9
États-Unis ; Impression tridimensionnelle ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Protection ; Brevet ; Dessins et modèles ; Marque ; Droit d’auteur ; Défense des droits ; Internet ; Notification et retrait ; Action en contrefaçon ; ITC

– Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 1, janvier 2020, p. 26
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Chambre de recours ; Jurisprudence ; Suffisance de description ; Nouveauté ; Procédure

– Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 2, mars 2020, p. 69
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Chambre de recours ; Jurisprudence ; Preuve ; Double brevetabilité

– Zur Nichtigerklärung des EPGÜ-Ratifizierungsgesetzes / Winfried Tilmann
À propos de l'invalidation de la loi de ratification de l'accord sur la JUB
GRUR, 5, mai 2020, p. 441-447
Allemagne ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Loi ; Ratification

– Das Standardessentielle Patent und die FRAND-Lizenz (Teil 1) / Tim W. Dornis
Brevets essentiels à une norme et licences FRAND (1^re partie)
WRP, 5, mai 2020, p. 540-548
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Pourparlers ; Redevance ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Abus de position dominante ; Décision de justice ; CJUE

– Covid-19 als Herausforderung für das Patentrecht und die Innovationsförderung / Axel Metzger et Herbert Zech
Le Covid-19, un défi pour le droit des brevets et la promotion de l'innovation
GRUR, 6, juin 2020, p. 561-569
Covid-19 ; Médicament ; Innovation ; Brevet ; Licence obligatoire

– Zivilprozessualer Geheimnisschutz in Patentstreitverfahren / Thomas Kühnen
Litiges brevets : la protection du secret dans les procédures civiles
GRUR, 6, juin 2020, p. 576-578
Allemagne ; Brevet ; Litige ; Procédure civile ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Droit de la concurrence ; Droit d'inspection

– Thinking slow about IP in times of pandemic / Begoña González Otero
La PI en temps de pandémie : prendre le temps de la réflexion
IIC, (51), 5, juin 2020, p. 555-558
Covid-19 ; Brevet ; Innovation ; Recherche ; Stratégie

– Hic sunt dracones? Mapping the legal framework of China's innovation policy: standardization and IPRs / Piergiuseppe Pusceddu
Hic sunt dracones ? Analyse du cadre juridique de la politique chinoise en matière d'innovation : normalisation et DPI
IIC, (51), 5, juin 2020, p. 559-593
Chine ; Brevet ; Innovation ; Stratégie ; Pouvoirs publics ; Normalisation ; Histoire ; Brevet essentiel ; Licence FRAND

– Social innovation and university intellectual property: insights from the UK and Mexico / Ana Alba Betancourt, Enrico Bonadio et Luke McDonagh
Innovation sociale et propriété intellectuelle universitaire : les exemples britanniques et mexicains
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 293-304
Royaume-Uni ; Mexique ; Recherche ; Université ; Transfert de technologie ; Valorisation ; Titularité ; Confidentialité

– Reform of the attribution rule of employee inventions in China: response to the imbalance of interests between salaried inventors and employers / Dai Zhe
La Révision de la règle d'attribution des inventions de salariés en Chine, en réaction au déséquilibre entre inventeurs salariés et employeurs
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 305-311
Chine ; Brevet ; Invention de salarié ; Titularité ; Législation ; Histoire ; Révision ; Statistiques

– Patent infringement royalty rate boosted by Grand Panel IP High Court of Japan / John A. Tessensohn
Calcul des dommages-intérêts en cas de contrefaçon au Japon : le taux de redevance propulsé par la Grande Chambre de la cour d'appel spécialisée en PI
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 320-322
Japon ; Brevet ; Décision de justice ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Redevance ; Licence

– Confirmation of entitlement of the priority claim when an international application for an invention enters the regional phase with the Eurasian Patent Office is a prerequisite for the successful completion of the procedure for obtaining a Eurasian patent / Oksana Treivas et Sergey Beliaev
La Confirmation, au stade de l'entrée d'une demande internationale dans la phase régionale auprès de l'Office eurasien des brevets, du droit du déposant de revendiquer la priorité d'une demande antérieure, est un préalable à l'obtention éventuelle d'un brevet eurasien
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 341-344
Brevet ; Brevet eurasien ; PCT ; Demande de brevet ; Phase régionale ; Priorité ; OEAB ; Procédure

– Impact of Bolar-exemption and compulsory licensing on market exclusivity and the public health crisis - Perspective from developing countries / Zarina Iqbal, Zafar Iqbal et Saima Sadaf
L'Impact de l'exception Bolar et des licences obligatoires sur l'exclusivité commerciale et les crises de santé publique - Pays en développement
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 364-375
Médicament ; Exclusivité ; Brevet ; Médicament générique ; AMM ; Contrefaçon ; Exception ; Jurisprudence ; Inde ; Espagne ; République tchèque ; Royaume-Uni ; Canada ; Pays-Bas ; États-Unis ; Pakistan ; Licence obligatoire ; Santé publique ; ADPIC ; Droit privatif ; Intérêt général ; PVD

– How a different approach to patenting can help to close the gap / Chris Storm
Réduire l'écart grâce à une nouvelle approche en matière de dépôt de brevet
IAM, 100, été 2020, p. 10-14
Brevet ; Portefeuille de brevets ; Valeur ; Dépôt ; Stratégie

– Unpacking the royalty stack / Erik Oliver, Kent Richardson et Hannes Forssberg Malm
Décortiquer le cumul de redevances
IAM, 100, été 2020, p. 16-27
Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence ; Redevance ; Électronique ; Smartphone

– Beyond portfolio optimisation: understanding the connection between patent cost and value / Nigel Swycher, Steve Harris et Niall McMahon
Au-delà de l'optimisation du portefeuille de brevets : comprendre le lien entre le coût et la valeur
IAM, 100, été 2020, p. 28-33
Brevet ; Portefeuille de brevets ; Enquête ; Stratégie ; Coût ; Risque ; Modèle

– Behind the veil: patent validity in China / Jacob Schindler
Derrière le voile : la validité des brevets en Chine
IAM, 100, été 2020, p. 34-40
Chine ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Dessins et modèles ; Validité ; Procédure administrative ; Jurisprudence ; Statistiques

– The 1,000 Club: who's in and who's out / Megan Rourke et Eric Podlogar
Le Club des 1000 : les promus et les relégués
IAM, 100, été 2020, p. 49-58
États-Unis ; Brevet ; Statistiques

– AI has finally arrived, and change is coming to life sciences / Gareth Jones
L'Intelligence artificielle est là et des changements sont à prévoir dans le secteur pharmaceutique
IAM, 100, été 2020, p. 60-64
Brevet ; Intelligence artificielle ; Médicament ; Industrie pharmaceutique ; Inventeur ; Personne physique ; Données ; Collaboration ; Entreprises technologiques

– Why India needs an inventor remuneration law / Balwant Rawat et Anshuman Awasthi
Les Raisons pour lesquelles l'Inde a besoin d'une loi sur la rémunération des inventeurs salariés
IAM, 100, été 2020, p. 67-70
Inde ; Brevet ; Invention de salarié ; Rémunération ; Législation ; Droit comparé ; Allemagne ; Japon ; Russie ; Chine

– The Boredom detector / Dennis Lee et Daisy Fulton
Le Détecteur d'ennui
IPM, juillet-août 2020, p. 7
Covid-19 ; Innovation ; Invention ; Brevet ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Industrie pharmaceutique ; Droit privatif ; Intérêt général

– Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 1, janvier 2020, p. 27
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Caractère distinctif ; Similitude ; Produit ; Service ; Similarité

– Sukzessionsschutz bei Markenlizenzen nach österreichischem Recht / Hans-Georg Koppensteiner
Transmission de l'usufruit dans le cadre des licences de marques en vertu du droit autrichien
Ö Blätter, 2, mars 2020, p. 57-62
Autriche ; Marque ; Licence ; Cession ; Contrat ; Procédure collective ; Licence exclusive ; Sous-licence

– Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 2, mars 2020, p. 65-68
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Procédure

– Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 2, mars 2020, p. 69-70
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Caractère distinctif ; Similitude

– Lauterkeitsrechtliche Einflüsse auf das Markenrecht / Annette Kur et Ansgar Ohly
Le Droit des marques imprégné par la concurrence déloyale
GRUR, 5, mai 2020, p. 457-471
Jurisprudence ; Allemagne ; CJUE ; Marque ; Usage en tant que marque ; Double identité ; Fonction de la marque ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Limitation des effets de la marque ; Marque de renommée ; Protection ; Portée ; Épuisement des droits ; Concurrence déloyale

– Situativ bedingte Markeneintragungen in der Verletzungssituation - Konsequenzen aus der "#darferdas?"-Entscheidung des EuGH / Kristina Wagner
Marques enregistrées sur le fondement de divers modes d'usage et contrefaçon : les conséquences de l'arrêt de la CJUE concernant la marque #darferdas?
GRUR, 5, mai 2020, p. 498-503
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Validité ; Enregistrement ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Usage ; Protection ; Portée ; Contrefaçon ; Registre ; Disclaimer ; Marque de l’Union européenne ; Allemagne

– Maßgeblichkeit, Grenzen und Perspektiven des "europäischen Verbrauchers" - Zugleich Besprechung von BGH "Culatello di Parma" / Franz Hacker
Pertinence, limites et perspectives du « consommateur européen » - Commentaire de l'arrêt « Culatello di Parma » de la Bundesgerichtshof
GRUR, 6, juin 2020, p. 587-590
Allemagne ; Décision de justice ; Appellation d'origine ; Contrefaçon ; Règlement 1151/2012 du 21 novembre 2012 ; Consommateur ; Marque de l’Union européenne

– CJEU decision in SkyKick offers relief to trade mark owners / Joel Smith et Joanna Silver
Les Titulaires de marques soulagés par l'arrêt de la CJUE dans l'affaire SkyKick
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 323-324
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Nullité ; Libellé des produits et services ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Intention d'usage ; Brexit

– Harry and Meghan and their brand soul-searching / Enrico Bonadio et Gianluca Di Cristofaro
Marques : Harry et Meghan à la recherche de leur identité
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 329-331
Royaume-Uni ; Famille royale ; Marque ; Dépôt ; Validité ; Enregistrement ; Réseau social

– Non-agricultural geographical indications in the European Union: a sector in need of harmonisation / Giancarlo Moretti
Les Indications géographiques non agricoles dans l'Union européenne : un secteur en mal d'harmonisation
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 345-352
Union européenne ; Indication géographique ; Produit non-agricole ; Droit comparé ; Législation ; Droit sui generis ; Marque ; Concurrence déloyale ; Droit de l’Union européenne ; Harmonisation

– Interflora in reverse: Higher Regional Court of Frankfurt on keyword advertising / Kai Schmidt-Hern
Interflora à l'envers : arrêt de l'Oberlandesgericht de Francfort sur les liens sponsorisés
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 376-378
Allemagne ; Décision de justice ; Internet ; Moteur de recherche ; Publicité ; Lien sponsorisé ; Nom commercial ; Mesure provisoire ; CJUE ; Bundesgerichtshof ; Marque ; Fonction de la marque ; Contrefaçon

– General Court confirms rejection of cannabis trade mark on the ground of public order pursuant to art.7(1)(f) of European Trade Mark Regulation (EUTMR): Cannabis Store Amsterdam (T-683/18 - EU:T:2019:855) / Leonie Bourdeau et Stefan Martin
Cannabis : le TUE confirme le rejet de la marque Cannabis Store Amsterdam pour contrariété à l'ordre public selon l'article 7(1)(f) du règlement sur la marque de l'Union européenne (T-683/18, EU:T:2019:855)
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 378-380
Décision de justice ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Ordre public ; Cannabis ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

– Die Anwendung der Speichermedienvergütung auf Cloud Storages / Philipp Homar
L'Application de la taxe sur les supports au stockage sur le Cloud
Ö Blätter, 2, mars 2020, p. 52-57
Autriche ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Copie privée ; Rémunération ; Cloud computing ; Principe de territorialité

– Art. 17 DSM-RL - Spannungsverhältnis zum bisherigen Recht? / Jan Bernd Nordemann et Julian Waiblinger
L'Article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : des tensions avec le droit applicable jusqu'alors ?
GRUR, 6, juin 2020, p. 569-576
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Téléchargement ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Communication au public ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

– "Das Boot" und kein Ende / Rainer Jacobs
Une fin provisoire pour Das Boot
GRUR, 6, juin 2020, p. 584-586
Allemagne ; Droit d’auteur ; Cinéma ; Exploitation ; Rémunération ; Décision de justice

– Limitations in end-user licensing agreements: is there a lack of conformity under the new digital content directive? / Liliia Oprysk et Karin Sein
Restrictions au contrat de licence pour utilisateur final : existe-t-il un défaut de conformité en vertu de la nouvelle directive sur les contenus numériques ?
IIC, (51), 5, juin 2020, p. 594-623
Droit d’auteur ; Directive 2019/770 du 20 mai 2019 ; Contenu numérique ; Licence ; Contrat ; Consommateur

– The Subject-matter of press publishers' related rights under directive 2019/790 on copyright and related rights in the digital single market / Elżbieta Czarny-Drożdżejko
L'Objet protégé par le droit voisin des éditeurs de presse en vertu de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
IIC, (51), 5, juin 2020, p. 624-641
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Presse ; Éditeur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Publication de presse ; Définition ; France ; Pologne ; Italie ; CJUE

– MusicMatic – the French Supreme Court's decision on Creative Commons Plus (CC+) commercial licensing and mandatory collective management of the right to remuneration for communication to the public of commercial phonograms / Oleksandr Bulayenko
Affaire MusicMatic : l'arrêt de la Cour de cassation sur les licences commerciales Creative Commons Plus (CC+) et l'obligation de gestion collective des droits de rémunération de la communication au public des phonogrammes du commerce
IIC, (51), 5, juin 2020, p. 668-679
France ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Décision de justice ; Cour de cassation ; Phonogramme ; Communication au public ; Gestion collective des droits ; Licence Creative Commons

– Is the current test for music copyright infringement fit for purpose? / Oliver Conte
Les Critères actuels pour déterminer la contrefaçon du droit d'auteur sur une œuvre musicale sont-ils adaptés ?
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 269-271
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Musique ; Contrefaçon ; Similarité ; Partie substantielle ; Jurisprudence

– Reviving collective management: will CMOs become the true mediators they ought to be in the digital single market? / Alina Trapova
Ranimer la gestion collective : les sociétés de gestion collective deviendront-elles les médiateurs qu'elles doivent être dans le marché unique numérique ?
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 272-280
Bulgarie ; Droit d’auteur ; Gestion collective des droits ; Position dominante ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

– Copyright in letters / Gemma O'Farrell
Le Droit d'auteur sur des lettres
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 281-285
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Correspondance ; Publication ; Presse ; Contrefaçon ; Fair dealing ; Atteinte à la vie privée ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Liberté d’expression ; Liberté d'information ; Jurisprudence ; Dommages-intérêts

– The Functionality doctrine: is 3D printing challenging rigidity in fashion law? / Tomruk Űstűnkaya
La Doctrine de la fonctionnalité : l'impression tridimensionnelle bouscule-t-elle le droit de la mode ?
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 286-292
Royaume-Uni ; Mode ; Impression tridimensionnelle ; Droit d’auteur ; Originalité ; Fonctionnalité

– Protection of unpublished works after death: an analysis of developments in Australia and the United States / Masoomeh Ozgoli et Lasantha Ariyarathna
La Protection des œuvres non publiées après la mort de l'auteur : analyse des développements en Australie et aux États-Unis
EIPR, (42), 5, mai 2020, p. 312-319
Australie ; Droit d’auteur ; Œuvre posthume ; Protection ; Durée ; Originalité ; Publication ; Droit de reproduction ; Titularité ; Jurisprudence ; Droit comparé ; États-Unis

– Copyright exceptions across borders: implementing the Marrakesh Treaty / Laurence R. Helfer, Molly K. Land et Ruth L. Okediji
Des exceptions au droit d'auteur au service d'échanges internationaux : à propos de la mise en œuvre du traité de Marrakech
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 332-340
Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Handicap ; Droit international ; Traité de Marrakech ; Ratification ; Transposition ; Droits de l’homme

– Martin v. Kogan: (it) take(s) two - The Court of Appeal clarifies the joint authorship test / Alexandra Mezulanik
Martin v. Kogan, épisode 2 : clarification de la Court of Appeal sur la pluralité d'auteurs
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 381-389
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Droit d’auteur ; Titulaire ; Auteur ; Coauteur ; Qualité d’auteur ; Œuvre collective ; Œuvre de collaboration

– Datenzugang nach dem Referentenentwurf der 10. GWB-Novelle - Chance für Digital-Start-ups? / Henri Weber
L'Accès aux données dans l'avant-projet de loi pour la 10^e révision de la loi contre les restrictions à la concurrence - Une chance pour les start-up numériques ?
WRP, 5, mai 2020, p. 559-565
Allemagne ; Projet de loi ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Numérique ; Données ; Accès aux données ; Start-up

– Der Datenpool als Geschäftsgeheimnis / Stefan Krüger, Julia Wiencke et André Koch
Le Pool de données considéré comme un secret d'affaires
GRUR, 6, juin 2020, p. 578-584
Allemagne ; Secret d’affaires ; Loi ; Données ; Protection

– Security force / Neil Coulson et Cynthia J. Cole
Assurer la sécurité des données
IPM, juillet-août 2020, p. 12
Télétravail ; Cybersécurité ; Piratage informatique ; Données à caractère personnel ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Irlande ; Covid-19

– Manipulated images: a taxonomy / S. Che Ekaratne
Taxinomie de la manipulation d'images
EIPR, (42), 6, juin 2020, p. 353-363
Photographie ; Vidéo ; Personne physique ; Consentement ; Litige ; Droit d’auteur ; Passing off ; Right of publicity ; Diffamation ; Royaume-Uni ; États-Unis