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Notifications relatives aux traités

Protocole de Madrid : Île Maurice, Laos, Samoa (taxe individuelle)

PIBD 1201-I-4
Texte

Plusieurs avis de l’OMPI des 21 et 22 mars 2023 présentent les montants de la taxe individuelle de l’Île Maurice, du Laos et de Samoa qui doit être acquittée lorsque l’un de ces pays est désigné dans une demande internationale de marque, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel il a été désigné :

  • avis n° 9/2023  (21 mars 2023) : Île Maurice, entrée en vigueur d’une taxe individuelle le 6 mai 20231 ;
  • avis n° 10/2023 (22 mars 2023) : Laos (modification de la taxe individuelle ; entrée en vigueur le 22 avril 2023) ;
  • avis n° 11/2023 (22 mars 2023) : Samoa (modification de la taxe individuelle ; entrée en vigueur le 22 avril 2023).

1 Cf. adhésion de l'Île Maurice au protocole de Madrid le 6 février 2023 ; entrée en vigueur le 6 mai 2023.