I. Textes officiels
Législation française
OEB
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
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Rejet d’une demande de CCP pour un médicament traitant le cancer - Identification du principe actif (nivolumab) défini de manière fonctionnelle dans le brevet de base PIBD 1201-III-1
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Rejet d’une demande de CCP pour un médicament traitant le cancer - Identification du principe actif (osimertinib) défini de manière fonctionnelle dans le brevet de base PIBD 1201-III-2
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Rejet d’une demande de CCP portant sur la combinaison d’un principe actif et d’un excipient - Appréciation de la notion de « principe actif » au regard du contenu de l’AMM PIBD 1201-III-3
Marques
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Opposition à enregistrement - Absence de risque de confusion entre les marques antérieures SAINT-TROPEZ et le signe LA GRANDE LIBRAIRIE DE SAINT-TROPEZ PIBD 1201-III-4
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Absence de déchéance de la marque semi-figurative CORNET D’AMOUR - Usage à titre de marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif PIBD 1201-III-5
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Opposition à enregistrement - Absence de risque de confusion entre la marque antérieure CERISE ET POTIRON et le signe FRAMBOISE ET POTIRON pour, notamment, les légumes frais ou en conserve PIBD 1201-III-6
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Atteinte portée à la dénomination sociale, au nom commercial, au nom de domaine et à la marque RENT A CAR par l’usage du nom commercial et de la marque ENTERPRISE RENT-A-CAR PIBD 1201-III-7
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Pratique des offices
Échos du réseau international de l'INPI
Chronique de l'étranger
INPI
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Indisponibilité du portail marques (30 mars-3 avril 2023) PIBD 1201-IV-4
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Palmarès 2022 des principaux déposants de brevets PIBD 1201-IV-5
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Rapport annuel 2022 PIBD 1201-IV-6
OEB
Formations, colloques
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Matinées d'actualité de l'IRPI PIBD 1201-IV-8
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Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1201-IV-9