Mis en ligne le 27 mars 2023, le rapport annuel de l’INPI présente l’activité de l’Institut au cours de l’année 2022, « une année intense et jalonnée de réussites pour l’INPI, en dépit du contexte marqué par des instabilités politiques, économiques et sanitaires en Europe et dans le monde », selon l'éditorial du directeur général de l'INPI, Pascal Faure.

Après la présentation des « Temps forts 2022 » sous la forme d’un tableau chronologique ainsi que des « Data clés »¹, le rapport consacre un développement particulier à « La propriété industrielle, enjeu de la présidence française du Conseil de l’Union européenne » (1^er janv.-30 juin 2022). L’accent est porté sur la contribution de l’INPI à cette présidence par l’organisation d’une conférence internationale sur la propriété intellectuelle², et par son implication dans les travaux européens en vue de faire évoluer la législation sur les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux ainsi que de réviser le cadre juridique des dessins et modèles au niveau communautaire.

Les parties suivantes, intitulées « Vous offrir toujours plus de services », « Faire rayonner vos innovations » et « Un pilotage toujours plus fin », développent notamment les points suivants :

• le déploiement du guichet unique dématérialisé des formalités d’entreprises ;
• les recours et les procédures administratives devant l’INPI rendus plus accessibles : procédures orales d’opposition brevet, demandes en annulation de marques ;
• l'homologation des indications géographiques « poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » le 11 mars 2022, et « couteau Laguiole » le 23 septembre 2022³ ;
• la lutte contre la contrefaçon avec, principalement, le lancement du dispositif piloté par l’INPI, « France anti-contrefaçon », à l’occasion de l’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC)⁴ ;
• la coopération, au niveau international, avec les offices étrangers et, particulièrement, la signature de deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) avec le Brésil le 15 mars 2022, et avec l’office coréen de la propriété intellectuelle le 14 juillet 2022⁵, ainsi que la présidence de Pascal Faure de l’assemblée de l’Union de Lisbonne sur la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international dans le cadre de la soixante-troisième session des assemblées générales de l’OMPI (14-24 juill. 2022, Genève)⁶.

Une version en anglais de ce rapport sera disponible dans les prochaines semaines.