Par Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon

En février 2020, la publication d’un rapport de la Cour des comptes pointait la nécessité de mieux évaluer l’ampleur de la contrefaçon et le résultat des actions engagées sur le territoire national². Ce rapport a été suivi d’un second document présenté le 9 décembre 2020 à l’Assemblée nationale et comportant dix-huit propositions de lutte contre la contrefaçon en France, dont l’une portait sur la nécessité de mieux quantifier le phénomène³.

L’INPI ayant été désigné dans ce second rapport comme possible pilote de cette mesure, cette proposition fut inscrite dans notre Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2024. C’est dans ce cadre que le dispositif « France anti-contrefaçon » a été lancé le 14 septembre dernier. 

Les enjeux du dispositif « France anti-contrefaçon »

Il existe aujourd’hui un observatoire européen qui fournit de nombreuses données générales européennes mais peu de données nationales. La lutte contre la contrefaçon ne peut être efficace que si nous disposons d’une meilleure compréhension du phénomène sur le territoire national.

Ainsi, le dispositif « France anti-contrefaçon » lancé par l’INPI doit permettre de mieux comprendre les problématiques de l’ensemble des acteurs (ayants droit, forces répressives et praticiens) afin de mettre en œuvre des moyens et des stratégies adéquates pour lutter contre la contrefaçon en France.

Les objectifs du dispositif

« France anti-contrefaçon » rassemble des acteurs du monde économique, universitaire et juridique autour de trois objectifs :

1. rassembler et donner la parole à tous les acteurs pour avoir une vision la plus complète du phénomène en France ;
2. exploiter des données existantes et recueillir des informations utiles pour caractériser la nature et l’impact de la contrefaçon en France ;
3. proposer la création de nouveaux outils qui favoriseront la lutte anti-contrefaçon. 

Les acteurs du dispositif « France anti-contrefaçon »

Lors de l’assemblée générale du CNAC du 14 septembre, trois partenariats ont été signés avec :

• la Confédération des PME. Il est essentiel de mieux comprendre pourquoi les PME sont peu actives dans la lutte contre la contrefaçon et de connaître l’impact de la contrefaçon sur leur activité ;
• le CEIPI : il s’agit d’enrichir les réflexions par des travaux universitaires, des conférences et des actions de sensibilisation auprès des étudiants ;
• l’Unifab, qui nous permettra de mieux connaître les comportements des consommateurs français vis-à-vis de la contrefaçon, pour améliorer les campagnes de sensibilisation, par exemple.

Deux autres partenaires historiques font également partie du dispositif « France anti-contrefaçon » :

• la Direction générale des douanes qui envisage un partage de ses données permettant d’établir des indicateurs nationaux ;
• la Fédération des industries mécaniques qui conduira une étude sur la contrefaçon dans l’industrie mécanique.

Dans les mois à venir, d’autres partenaires viendront compléter le dispositif « France anti-contrefaçon » qui produira ses premiers travaux en 2023.

Tous ces travaux alimenteront notamment les activités du CNAC dont le secrétariat général est assuré par l’INPI.