Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

En marge de la soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, qui s’est tenue à Genève cette année du 14 au 22 juillet 2022, diverses rencontres bilatérales ont pu être organisées entre l’INPI et ses homologues étrangers.

M. Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a pu ainsi s’entretenir avec de nombreux chefs de délégation des pays tiers, dont ceux de la Corée du Sud, du Japon et des États-Unis, qui relèvent des IP5, les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle au monde¹, pour prendre acte, en particulier, des avancées réalisées et des perspectives de coopération.

Rappelons que l’INPI dispose d’un réseau international composé de dix conseillers régionaux répartis sur quatre continents et couvrant des zones géographiques stratégiques, dans l’objectif de répondre au mieux aux enjeux mondiaux de la propriété intellectuelle². Une des missions principales de ce réseau international est d’établir une coopération institutionnelle avec nos partenaires étrangers et ce, au profit de nos opérateurs économiques hexagonaux.

Les offices rencontrés à l’occasion des assemblées des États membres de l’OMPI font ainsi partie des nombreux pays avec lesquels l’INPI entretient des liens de coopération étroits.

Cette année, ces rencontres bilatérales ont été marquées, en premier lieu, par la signature, le 14 juillet 2022, d’un accord PPH avec l’office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), représentant ainsi le cinquième accord PPH (Patent Prosecution Highway) signé par l’INPI sur la scène internationale. Entré en vigueur le 1^er septembre 2022, cet accord PPH permet une accélération de la reconnaissance mutuelle de l’examen préalable à la délivrance des brevets entre nos deux pays³.

Les 18 et 19 juillet, l’INPI a également pu rencontrer ses autres partenaires étrangers avec lesquels des accords PPH ont été signés ces deux dernières années, soit l’office japonais des brevets (JPO)⁴, l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)⁵, l’office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)⁶ et, en Amérique latine, l’office brésilien de la propriété industrielle (INPI Brésil)⁷. Ces temps d’échange ont notamment permis de constater la nécessité de structurer davantage notre coopération pour une meilleure utilisation de ces accords par les déposants.

Outre la signature de cet accord PPH avec le KIPO, ces assemblées générales de l’OMPI ont facilité les signatures de plans de travail pour 2022-2023 avec les offices brésilien et péruvien (INDECOPI), et le renouvellement de notre protocole d’entente avec l’OPIC.

L’INPI a entamé, en outre, des discussions sur de futurs plans de travail à signer, à savoir avec l’office national de la propriété intellectuelle de l’Inde, l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), ou encore l’office de propriété intellectuelle du Vietnam (IP Vietnam), dont un des axes forts est représenté par les indications géographiques, notamment avec le Mexique, sur le point de rejoindre l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne.

Ce sujet est également prioritaire dans la coopération menée avec le Pérou, qui vient de ratifier l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne avec une entrée en vigueur au Pérou le 18 octobre prochain⁸, ou encore avec l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP), rencontrée elle aussi à Genève, dans un contexte où l’Arabie saoudite est en train de préparer une loi sur les indications géographiques.

Citons enfin les rencontres, d’une part, avec l’office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS), permettant de faire un point sur le plan de travail en vigueur, qui prévoit en particulier la participation de l’INPI au principal événement mondial de la propriété intellectuelle qu’est l’IP Week de Singapour, les 6 et 7 septembre 2022 et, d’autre part, avec l’Institut national de la propriété industrielle du Chili (INAPI), qui s’est montré désireux de renouveler la licence en cours sur les outils d’accompagnement des entreprises.