- Hohe Nachfrage nach Fälschungen
Forte demande pour les produits contrefaisants

Selon une étude du cabinet de conseil Ernst and Young, près d'un tiers des consommateurs en Allemagne ont déjà acheté un produit contrefaisant. Une majorité d'entre eux l'ont fait en connaissance de cause. Le prix des produits contrefaisants est le principal facteur déclenchant, mais également l'accès facile aux contrefaçons.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 169, 23 juillet 2022, p. 22

- Von wegen Lässigkeit in sozialen Medien / Viktoria Kraetzig
Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit

Le partage de contenus est une pratique courante sur les réseaux sociaux comme TikTok, Instagram, Twitter, etc., et les utilisateurs sont peu nombreux à être au fait du cadre juridique. Il n’en demeure pas moins que le droit, notamment le droit d’auteur et le droit des marques, s’applique. Précisions.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 184, 10 août 2022, p. 16

- French IP head: PACTE reform will stand test of time / Rory O'Neill
Pour le Directeur général de l'INPI, la loi PACTE résistera à l'épreuve du temps

Dans un entretien à Managing Intellectual Property, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, évoque principalement les apports de la loi PACTE au système français des brevets. Cette loi renforce le brevet en instaurant l’examen de l’activité inventive et une procédure d’opposition, introduit la demande provisoire et réforme le régime du certificat d’utilité. Elle contribuera à maintenir l’attractivité des titres nationaux.

managingip.com, 21 juillet 2022

- Biontech reicht im Streit mit Curevac in den USA ein
BioNTech engage une action en justice contre Curevac aux États-Unis

BioNTech s'est joint à Pfizer pour déposer une demande de déclaration de non contrefaçon des brevets de Curevac devant un tribunal de district du Massachusetts. Cette demande fait suite à l'action en contrefaçon engagée par Curevac auprès du Landgericht de Düsseldorf.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 172, 27 juillet 2022, p. 19

- Google und Sonos streiten
Litige entre Google et Sonos

Après une première défaite dans le litige qui l'oppose au fabricant d'enceintes Sonos, Google contre-attaque et invoque la contrefaçon de sept de ses brevets.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 184, 10 août 2022, p. 21 (brève)

- Parody takes a serious turn for big name brands / Leo Lewis
Les grandes marques face à la parodie

Au Japon, la marque CUGGL, dont la partie inférieure des lettres disparaît sous un large trait rose vif, a été déposée pour des vêtements. L’opposition formée par Gucci à son enregistrement a été rejetée par l’Office japonais des brevets. L’auteur évoque les enjeux de cette décision ainsi que les ambitions de l’Office japonais au niveau international.

Financial Times, 41099, 22 août 2022, p. 16