Turquie, Singapour

Des avis de l’OMPI datés du 15 février 2022 et du 24 février 2022 informent, respectivement, des nouveaux montants des taxes individuelles qui doivent être acquittées à l'égard de la Turquie et de Singapour en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Leur modification sera applicable à partir du 15 mars 2022 pour la Turquie, et à compter du 8 mai 2022 pour Singapour.
 

Namibie

L’instrument d’adhésion au protocole relatif à l’arrangement de Madrid déposé par la Namibie le 31 mars 2004 était accompagné de la déclaration visée à l’article 14.5) du protocole, selon laquelle la protection résultant d’un enregistrement international effectué en vertu dudit protocole avant le 30 juin 2004 ne pouvait faire l’objet d’une extension à l’égard de la Namibie.

La Namibie a procédé au retrait, devenu effectif le 16 février 2022, de cette déclaration. Par conséquent, selon le communiqué de l’OMPI qui en rend compte, « depuis la date susmentionnée, la Namibie peut faire l’objet d’une désignation postérieure à l’égard de tout enregistrement international, y compris ceux effectués avant la date d’entrée en vigueur du protocole de Madrid à l’égard de la Namibie, à savoir les enregistrements internationaux effectués avant le 30 juin 2004 ».